Ministère de l'intérieur, des postes et télécommunications

Décret n° 90-0106/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 1/90 du 6 juillet 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télecommuniation, portant approbation du compte financier de office pour exercice 1989.

Décret n° 92-0129/PR/MI Abrogeant et remplace le décret n° 92-124/PR/INT/ du 16 novembre 1992 portant publication des liste de candidats et ouverture de la compagne électorale pour les élection législative

Décret n° 92‑1125/PR/MI modifiant l’arrêté n° 92‑112/PR/MINT modifié par l’arrêté n° 92‑1126/PR/INT fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

Décret n° 92‑0125/PR/MI fixant les modalités d’organisation du scrutin du 18 décembre 1992 portant élection des membres de l’Assemblée Nationale.

Décret n° 92‑0126/PR/MI portant création de la commission de vérification des conditions de création des partis politiques

Décret n° 02-0129/PR/INT Abrogeant et remplaçant le décret no 92- 0124/PR /INT du 16 novembre 1992 portant publication des listes de candidats et ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

Décret n° 92-0127/PR/MI portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale.

Décret n° 92-0122/PR/MI portant création des commissions de supervision des élections législatives du 18 décembre 1992.

Décret n° 92-0123/PR/MI fixant la représentation à l’Assemblée Nationale de chaque district pour les élections législatives du 18 décembre 1992.

Décret n° 92-0050PRMI portant naturalisation dans la nationalité djiboutienne.

Décret n° 92-0045/PR/MI portant renforcement des règles de discipline applicables au personnel de la FNS en cas de crise.

Décret n° 92-0040 / PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

Décret n° 92-0042/PRE/MI modifiant le décret n° 81-129/PR du 17/11/81 instituant une carte nationale d’identité.

Décret n° 92‑0040/PRE Concernant les modalités de délivrance des passeports.

Décret n° 92-0042/PRE/MI Modifiant le décret n° 81-125/PRE du 17/11/81 instituante une carte national d’identite

Décret n° 92-0035/PR/MI portant approbation des résultats d’une enquête démographique intercensitaire.

Décret n° 92-0020 ‘PR/Ml endantexécutoire la délibération 03/91 du conseil d’’administration de l Office des Postes ’et Télécommunications, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

Décret n° 90-144/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/90 du 22 novembre 1990 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget prévisionnel pour l’exercice 1991.

Décret n° 90-143/PR/MI Portant modification du décret n° 90-138/PR/MI portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites criminelles ou délictuelles contre des policiers de la Force Nationale de Sécurité.

Décret n° 90-0105/PR/AE relatif au «Plan Polmer» applicable en cas de situation critique provoquée par une pollution marine accidentelle en République de Djibouti.

Décret n° 90-0107/PR/INT Portant modification du décret n° 82-113/PRE du 28 1982 sur la délivrance des certificats de nationalité :

Décret n° 90-064/PR/MI portant ouverture d’une enquéte démographique intercensitaire.

Décret n° 89-172/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 05/89 du 27 novembre 1989 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 1990.

Décret n° 89-129/PR/INT nommant des officiers d’Etat civil, les chefs de mission diplomatique et les chefs de poste consulaire.

Décret n° 89-103/PR/INT portant la durée de validité des passeports de 3 ans à 5 ans.