Ministère du commerce, des transports et du tourisme
160 textes publiés
84 textes · Décret
Décret n° 89-086/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie pour l’exercice 1989.
Décret n° 89-060/PR/MCTT approuvant le budget des Magasins Généraux pour l’exercice 1989
Décret n° 89-021/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
Décret n° 89-022/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 89-009 /PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 06 / 88 du 6 novembre 1988 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1989 d’Aéroport de Djibouti
Décret n° 104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.
Décret n° 88-104/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 05/88 du 24 octobre 1988 du Conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.
Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.
Décret n° 88-032/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 01/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1986 de l’Aéroport de Djibouti.
Décret n° 88-029/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 02/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1988 de l’Aéroport de Djibouti.
Décret n° 88-030/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/88 du 21 février 1988 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1987 de l’Aéroport de Djibouti.
Décret n° 88-031/PR/MCTT Rendant exécutoire la Résolution n° 03/86 du 21 décembre 1986 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du budget définitif de l’exercice 1985 de l’Aéroport de Djibouti.
Décret n° 88-026/PRE/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1988 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 88-014/PR approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux pour l’exercice 1988.
Décret n° 88-001/PR/MCTT fixant la date des Élections Consulaires et la répartition des Sièges à Pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.
Décret n° 87-096/PRE approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1988 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Décret n° 87-036/PR/MCTT portant modification du décret 87-021/PR/MCTT du 8 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 87-035/PR/MCTT rendant exécutoire la résolution n° 1/87 du 3 mai 1987 du conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1987.
Décret n° 86-118/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1987 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.
Décret n° 86-116/PRE relatif aux Sociétés commerciales.
Décret n° 86-083/PR/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget rectifié, exercice 1986 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 86-065/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins Généraux, exercice 1986.
Décret n° 86-050PR/MCTT portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.
Décret n° 86-033/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Etablissement public des Hydrocarbures.