PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Décret n° 93-0008/PRE Approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1993 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

Décret n° 93-0003/PRE portant renforcement des Institutions de Développement du Secteur Privé.

Décret n° 93-0001/PR/MCTT Approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Exercice 1992 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.

Décret n° 93-0002/PRE portant reconduction par douzièmes provisoires du budget de l’année 1992.

Décret n° 92‑0134/PRE convoquant les membres de l’Assemblée Nationale en Session Extraordinaire.

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur.

Décret n° 92-0106/PRE créant une commission de vérification auprès du Ministère de l’Intérieur

Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 Septembre 1992.

Décret n° 92-0096/PRE fixant les modalités d’organisation du référendum du 4 septembre 1992

Décret n° 92-0074PRE portant mesures de grâces collectives.

Décret n° 92‑074/PRE portant mesures de grâces collectives.

Décret n° 92-074/PRE portant mesures de grâces collectives.

Décret n° 92‑0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque Nationale de Djibouti.

Décret n° 92-0051/PRE portant obligation de communication de renseignements statistiques à la Banque nationale de Djibouti.

Décret n° 92‑0020/ PRE / MI Rendant exécutoire la délibération 03/91 du 28 octobre 1991 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommuni­cations, portant approbation du budget prévisionnel de l’Office pour l’exercice 1992.

Décret n° 92‑0017/PRE/DEF portant modificatif du décret n° 91‑168/PRE/DEF du 28 novembre 1991.

Décret n° 92-0010 / PR / CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de Constitution.

Décret n° 92-0010/PR/CAB portant création d’une commission pour l’élaboration et la rédaction d’un projet de constitution.

Décret n° 92-0017/PRE/DEF portant modification 91-168/PRE/DEF du 28 novembre 1991

Décret n° 91-0158 / PR / DEF Portant sur la mobilisation

Décret n° 91-117/PRE portant approbation du cahier de charge pour le projet de privatisation de la laitere de djibouti (LDJ).

Décret n° 91-0135 / PR / DEF Portant modification d’attribution d’une indemnité complémentaire de mission spéciale.

Décret n° 91-134/PR/SG DU 1er septembre 1991 portant création d’un Office européen de Promotion de Djibouti.

Décret n° 91‑123 /PR/DEF portant modification de l’organisation de la Direction des Services Administratifs et Financiers.

Décret n° 91-124/PR/DEF portant modification de l’organisation du Bureau de Dépenses Engagées.