LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti

962 textes

Arrêté

Arrêté n° 2018-200/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

n° 2018-200/PREGénérale
27 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-201/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État.

n° 2018-201/PREGénérale
27 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-199/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

n° 2018-199/PREGénérale
27 déc. 2018n° 24 du 31/12/2018
Arrêté

Arrêté n° 2001-0236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.

n° 2001-0236/PR/MENGénérale
2 déc. 2018n° 23 du 13/12/2018
Décret

Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.

n° 2018-352/PREGénérale
26 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).

n° 2018-348/PREGénérale
22 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-169/PRE portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du système d’identification unique des personnes physiques.

n° 2018-169/PREGénérale
21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).

n° 2018-340/PREGénérale
21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Décret

Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).

n° 2018-341/PREGénérale
21 nov. 2018n° 22 du 29/11/2018
Arrêté

Arrêté n° 2018-154/PRE portant exonération de la TIC au profit du projet de mise à niveau des réseaux locaux des ministères.

n° 2018-154/PREGénérale
28 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Décret

Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).

n° 2018-317/PREGénérale
24 oct. 2018n° 20 du 31/10/2018
Décret

Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)

n° 2018-293/PREGénérale
2 oct. 2018n° 19 du 15/10/2018
Ordonnance

Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.

n° 2018-001/PREGénérale
9 sept. 2018n° 17 du 13/09/2018
Loi

Loi n° 07/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).

n° 07/AN/18/8ème LGénérale
25 juin 2018n° 12 du 28/06/2018
Décret

Décret n° 2018-197/PRE portant nomination des administrateurs au sein du Conseil d’Administration.

n° 2018-197/PREGénérale
13 juin 2018n° 11 du 14/06/2018
Décret

Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.

n° 2018-107/PREGénérale
13 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

n° 2018-095/PREGénérale
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.

n° 2018-097/PRE/PREGénérale
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-094/PRE portant Création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

n° 2018-094/PREGénérale
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.

n° 2018-098/PREGénérale
1 mars 2018n° 5 du 15/03/2018
Décret

Décret n° 2018-087/PRE portant Création de la “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD).

n° 2018-087/PREGénérale
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-085/PRE portant résiliation de la Concession de la Société Doraleh Container Terminal.

n° 2018-085/PREGénérale
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-086/PRE portant transfert de la gestion de la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.

n° 2018-086/PREGénérale
22 févr. 2018n° 4 du 28/02/2018
Décret

Décret n° 2018-039/PRE portant création d’une Direction de l’Intelligence Numérique au sein de la Direction Générale de la Sécurité Nationale.

n° 2018-039/PREGénérale
18 janv. 2018n° 2 du 31/01/2018
Décret

Décret n° 2018-028/PRE portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP).

n° 2018-028/PREGénérale
11 janv. 2018n° 1 du 15/01/2018