PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
962 textes publiés
962 textes
Arrêté n° 2018-200/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
Arrêté n° 2018-201/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale des Systèmes d’information de l’État.
Arrêté n° 2018-199/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2019 de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.
Arrêté n° 2001-0236/PR/MEN accordant l’autorisation d’ouvrir l’école privée DAWAT-EL-ISLAM, un enseignement secondaire du second cycle.
Décret n° 2018-352/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte contre la Corruption.
Décret n° 2018-348/PRE approuvant les statuts de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD S.A).
Arrêté n° 2018-169/PRE portant création, organisation et fonctionnement du comité national pour la mise en place du système d’identification unique des personnes physiques.
Décret n° 2018-340/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANPI).
Décret n° 2018-341/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH).
Arrêté n° 2018-154/PRE portant exonération de la TIC au profit du projet de mise à niveau des réseaux locaux des ministères.
Décret n° 2018-317/PRE portant approbation du bilan d’ouverture et fixant le capital social de la Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh (SGTD).
Décret n° 2018-293/PRE portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées (ANPH)
Ordonnance n° 2018-001/PRE portant transfert à l’Etat de la propriété des actions détenues par le Port de Djibouti S.A dans le capital de la société DCT S.A.
Loi n° 07/AN/18/8ème L portant ratification de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale (ASI).
Décret n° 2018-197/PRE portant nomination des administrateurs au sein du Conseil d’Administration.
Décret n° 2018-107/PRE portant convocation de la 8ème Législature.
Décret n° 2018-095/PRE création d’une redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
Décret n° 2018-097/PRE/PRE portant transfert de la propriété du Terrain de la société DCT (TF 9619) à l’Etat.
Décret n° 2018-094/PRE portant Création de la Société de Gestion de la Jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
Décret n° 2018-098/PRE portant revalorisation du taux de la redevance versée à l’Etat et les exonérations fiscales de la Société de Gestion du Terminal a Conteneur de Doraleh.
Décret n° 2018-087/PRE portant Création de la “Société de Gestion du Terminal à Conteneur de Doraleh” (SGTD).
Décret n° 2018-085/PRE portant résiliation de la Concession de la Société Doraleh Container Terminal.
Décret n° 2018-086/PRE portant transfert de la gestion de la jetée du Terminal Pétrolier de Doraleh.
Décret n° 2018-039/PRE portant création d’une Direction de l’Intelligence Numérique au sein de la Direction Générale de la Sécurité Nationale.
Décret n° 2018-028/PRE portant création, organisation et fonctionnement du Projet d’Appui à la Modernisation de l’Administration Publique (PAMAP).