Textes officiels

Arrêté n° 540 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 137 accordant la libération conditionnelle au tirailleur SAMBA TENE.

Décision n° 134 du 12 février 1943

Arrêté n° 131 portant suspension de paiement de diverses indemnités.

Arrêté n° 133 rapportant l’arrêté n°109 du 3 Février 1948.

Décret n° 774 portant application de l’Ordonnance n° 42 du 9 Février 1943, instituant une Médaille de la Résistance Française.

Arrêté n° 463 modifiant l’article 2 de l’arrêté n. 394 du 15 Mai 1943.

Décision n° 129 du 9 Février 1943.

Décision n° 130 du 9 Février 1943

Décision n° 128 du 8 Février 1943.

Décision n° 125 fixant la prime de viande pour les détachements de l’intérieur.

Décision n° 126 du 6 Février 1943.

Décision n° 127 du 6 Février 1943.

Décision n° 124 du 6 Février 1943.

Décision n° 122 du 6 Février 1943.

Décision n° 123 du 6 Février 1943

Décret n° 726 relatif à la constitution du Comité National.

Décret n° 727 portant nomination de Commissaires Nationaux.

Décision n° 120 du 5 Février 1943.

Décision n° 33 du 5 Fév. 43.

Arrêté n° 141 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Décision n° 119 du 4 Février 1943.

Arrêté n° 117 autotriant la compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien à exploiter des parties de voies et installations du Port de Marabout.

Décision n° 118 du 4 Février 1943.

Décret n° DECRET DU 4 FEVRIER 1943 DECRET DU 4 FEVRIER 1943