Textes officiels

Décision n° 497 portant restitution d’une amende de 5.000 francs versée à tort par le sieur Mohamed Abdallai.

Décision n° 496 décision n° 496 du 30 septembre 1942

Décret n° 514 relatif l’attribution de la Croix de Guerre

Décision n° 494 décision n° 494 du 29 septembre 1942

Arrêté n° 493 portant expulsion du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances du sieur Eraille Collier, dit Abdallah Mohamed sujet américain.

Arrêté n° 495 portant résiliation d’un marché de pré à pré.

Décision n° 492 fixant l’horaire des bureau administratifs pour la saison d’hiver 1942.

Décision n° 491 fixant le salaire de Ramanana (Georgi) pour travaux effectués à l’Arta.

Décision n° 490 décision n° 490 du 21 septembre 1942

Arrêté n° 489 portant admission à la retraite de M. Laloubère (Louis), chef mécanicien du cadre local des P. T. T.

Décision n° 488 décision n° 488 du 19 septembre 1942

Décision n° 487 décision n° 487 du 19 septembre 1942

Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 485 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 484 décision n° 484 du 16 septembre 1942

Décret n° 432 portant dérogation temporaire aux dispositions du décret du personnel des administrateurs des colonies

Arrêté n° 482 arrêté n° 482 du 12 septembre 1942

Décision n° 483 décision n° 483 du 10 septembre 1942

Arrêté n° 481 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française à Osman Doalé, chef berger à Holl-Holl.

Loi n° 9 septembre 1942. relative à la forclusion en matière civile, commerciale et administrative et aux délais de présentation et de protêt des effets de commerce dans certains territoires re levant du Secrétariat d’Etat aux colo nies

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 9 septembre 1942 réservant territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies

Arrêté n° 480 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 430 relatif au concours du stage à l’école nationale de la France d‘outre-mer

Décision n° 479 abrogeant la décision n° 1069 du 3 décembre 1940

Arrêté n° 478 promulguant à la (‘ôte française des Somalis et dépendances :