Textes officiels

Erratum n° 836 promulguant la loi interdisant la réception et l’audition en quelque lieu que ce soit, public ou privé, des émissions radiophoniques des postes britanniques ou d’autres postes étrangers ou non se livrant à une propagande antinationale.

Décision n° 804 Personnel européen.

Décision n° 806 Personnel indigène.

Décision n° 802 Gendarmerie

Décision n° 803 portant résiliation du contrat et des avenants passés avec M. Abdul Razack.

Arrêté n° 798 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers navigants de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 793 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au chef de bataillon Delgée, commandant de l’air en Côte française des Somalis.

Décision n° 791 Personnel indigène.

Arrêté n° 801 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers indigènes de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 800 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers comptables de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 797 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sous-lieutenant de réserve Malmassari, pilote.

Arrêté n° 799 décernant la médaille du Mérite de lAfrique-Noire française aux sous-officiers mécaniciens de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.

Décision n° 790 Personnel européen.

Arrêté n° 794 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au capitaine Loew (Claude), pilote, officier-adjoint au commandant de l’air de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 796 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au lieutenant Curtheley (Georges), pilote, commandant l’escadrille.

Arrêté de Promulgation n° 792 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 795 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au capitaine Masse, officier mécanicien navigant.

Décision n° 787 Personnel indigène.

Décision n° 788 Personnel indigène.

Décision n° 779 02/11/1941

Arrêté n° 789 fixant la composition des membres du Conseil d’administration pour les derniers mois de l’année 1941.

Loi n° n° 43 La loi déterminant les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants dont les parents se sont trouvés par la mobilisation du père et le décès de ce dernier dans l’impossibilité de contracter mariage. . …..,….

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 786 Personnel européen.

Décision n° 784 Personnel européen.

Décision n° 781 Personnel indigène.