Textes officiels

Arrêté n° No 560 du 19 août 1941, portant erratum à l’arrêté n° 22 du 10 janvier 1941 modifiant les articles 162 et 268 du Code d’instruction criminelle

Décision n° no 557. du 18 août 1941 portant licenciement de l’infirmier de 2e classe du cadre local Ahmed Ibrahim, en servie à l’hôpital colonial de Djibouti

Décision n° no 559 du 18 août 1941. suspendant à compter du ir juillet 1941 la prime mensuelle de 100 francs allouée à Ahmed Sultan pour l’entretien du jardin de Bancoule.

Arrêté n° No 559. du 1S août 1941. chargeant M. Vié(Joseph), chef de bureau de 1″ classe de Secrétariats généraux des colonies, checkbancaire des finances, le Cor trôle du secrétaire général. de signer pour l’ordonnateur délégué. divers documents.

Décret n° 18 Le décret portant attribution de l’indemnité de séparation aux fonctionnaires en service à la Côte française des Somalis dont les familles se trouvent a la métropole

Décret n° 18 Le décret rendant applicable aux territoires d’outre-mer relevant du Secrétariat d’Elat aux colonies les dispositions de la loi du 11 août 1941 sur les sociétés secreles,

Décret n° n° 566 Le décret relatif aux opérations immobilières

Décision n° no 554 du 16 août 1941. ordonnant le transfert du condamné Mohamed Dirié de la prison de ladjourah à celle d’Obock.

Décision n° no 545 du 13 août 1941. rivant du contrôle du personnel de l’Usine électrique les nommés Mohamed Salem, décédé, et Abdi Mohamed, pour abandon de son poste,

Arrêté n° No 549 du 15 août 1941, rapportant l’arrêté n° 1121 du 31 décembre 1940 et le remplacant par d’autres dispositions en ce qui concerne un rappel d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires de dix-huit mois attribué à M. Du as, inspecteur de police de 3° classe.

Arrêté n° No 550 , du 13 août 1941, attribuant des rappels d’ancienneté pour services militaires actifs obligatoires aux inspecteurs Durand (Pierre) et Cartier (Alfred)

Décret n° 13 août 1941 organisant le Commandement des Forces Aériennes Françaises Libres

Arrêté n° n° 548 du 15 août 191 promulguant «à la Côte française des Somalis el dépendances

Arrêté n° no 542, du 11 août 1941 relatif au budget de la commune mixte de Djibouti

Décret n° 10/08/1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situés en territoires ralliés, d’une même société, ayant son siège social en territoire soumis à l’emprise de l’ennemi.

Décret n° 10 août 1941 sur la coordination des agences, succursales ou comptoirs, situer en territoires ralliés, d’une même société ayant son siège social en territoire soumis a l’emprise de l’ennemi

Arrêté n° 09/08/1941 ministériel sur les opérations prohibées ou autorisées.

Décret n° 09/08/1941 portant modification des articles 2 et 5 du décret du 20 mai 1940.

Arrêté n° n° 537 du 9 août 1941 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendanves

Décision n° no 531. du 8 aout 1941. licenciant le surveillant agricole auxiliaire Abdi Didar et engageant le nommé Rachid Ghaleb..,…

Arrêté n° no 634 , du $ août 1941. décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française, à IM. les enseignes de vaisseau de 1r classe (assagis de Fondeur el Dennis el second-maitre Henry, respectivement commandant, second el maitre d’équipage de la goélette Hind.

Arrêté n° n° 533 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 530 du 8 août 1941 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 532 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 535 du 8 août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :