Textes officiels

Arrêté n° 470 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Décret n° 05/07/1941 portant majoration de l’indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux qui se trouvent. dans la métropole, dans une position donnant droit au bénéfice de la solde de présence.

Arrêté n° 467 modifiant l’arrête du 22 avril 1941 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre d’internement administratif.

Arrêté n° 466 autorisant la constitution d une association dénommée « Société philatélique de la Côte française des Somalis et dépendances ».

Décision n° 468 Le nommé Nasser Ali est nommé planton stagiaire à la Trésorerie..

Décision n° 464 relative à l’apposition par le Secrétaire général sur les cartes de ravitaillement des Européennes enceintes où allaitant leur bébé, d’une apostille spéciale leur donnant droit à plusieurs rations supplémentaires.

Décision n° 463 chargeant M. Pouvreau, secrétaire général, d’assurer l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur.

Arrêté n° 02/07/1941 interministériel arrêtant le chiffre minimum des fonds disponibles des caisses de réserve pour l941, 1942, 1943.

Décision n° 465

Arrêté de Promulgation n° 461 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances .

Arrêté n° 462 reportant du 15 juin 1941 au 1er juillet1941 la date de mise en application du coefficient réduit 5, 7.

Arrêté n° 460 élevant M. Carbonnel à la 1re classe de son grade de commis principal du Trésor.

Décision n° 459 M. Lucas, administrateur des colonies.

Décision n° 458 Le sergent radiotélégraphiste hors cadres Dupont (Roger).

Décision n° 458 décision n° 458 du 1er juillet 1941

Décision n° 457 décision n° 457 du 30 juin 1941

Arrêté n° 455 portant promotion au grade d’adjoint technique principal de 3e classe de M. Delaunay (Marcel) et au grade d’adjoint technique de 2° classe de M. Karcher (Georges)

Arrêté n° 454 portant énumération des crédits ouverts à l intendant militaire, directeur du Service de l’intendance, ordonnateur secondaire du budget colonial, pour l’acquittement des dépenses militaires de la colonie pendant le de trimestre 1941

Décision n° 456 décision n° 456 du 30 juin 1941

Arrêté n° 452 rapportant l’article 1er de l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial de certaines personnes

Arrêté n° 453 portant annulation de l’article 2 de l’arrêté du 16 mars 1941 concernant la ration de viande à allouer à la population européenne

Décision n° 443 décision n° 443 du 28 juin 1941

Arrêté n° 441 promulguant à la Côte française des Somalis la loi du 23 juin 1941 portant création de Cours criminelles spéciales dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Arrêté n° 446 portant bonifia électrique de l’indemnité spéciale temporaire

Arrêté n° 451 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois de juillet 1941