Textes officiels

Arrêté n° N°384 , accordant une concession définitive à la Compagnie de l’Afrique-Orientale Omaritime et come merciale),

Arrêté n° N° 386 portant remise partielle d’une pénalité de retard.

Arrêté n° N° 387, portant affectation de lots du lotissement de Ia partie nord du quartier de la Plaine à l’auto- rité militaire,

Arrêté n° N°389, portant déclassement du domaine publie

Arrêté n° N° 391, relatif à l’entretien des routes

Arrêté n° n°392 cautérisant à titre remboursable, Ja cession, à la Maison Liviérato, de matériel de travaux publics,

Rapport n° 26 avril 1940 appliquant aux colonies le décret du 20 janvier 1910 complétant et modifiant la loi du 13 janvier 1938. portant révision du Code de justice militaire pour l’armée de militaire.

Décret n° n°372 Le décret concernant la prorogation de délais en matière de propriété industrielle, notamment à l’Edward des mobilisés

Rapport n° 25 avril 1940 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Décret n° n° 357 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° N° 355 , nommant les commandants de secteur nomade officiers de police judiciare

Arrêté n° n° 362 du 22 avril 1940 promulguant à la Côte française des somalis et dépendances

Arrêté n° N° 356 . portant 20.000 francs l’avance mensuelle au comptable gestionnaire de l’hôpital

Décision n° N° 348 , fixant l’horaire de circulation de nuit permise aux indigènes,

Arrêté n° N° 346 , fixant le mode de consommation d’une certaine quantité de riz.

Décision n° N° 345 , accordant un témoignage de satisfaction au lieutenant Meneboode,

Arrêté n° N° 336 , portant enquete de commodo et incommodo

Arrêté n° n° 334 du 11 avril 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 11 avril 1940 modi fiant l’arrêté du 30 novembre 1939 précisant les opérations prohibées ou autorisées, applicable aux colonies et territoires africains sous mandat.

Arrêté n° N° 335 , portant enquête de commodo et incommode

Arrêté n° N° 329 al, abrogeant l’arrête d’occupation provisoire accordée au sultan de Tadjourah le 24 mars 1939…

Arrêté n° N°327 . autorisant M. Houmad Mohamed Ibrahim, sultan de ladjourah, à occuper provisoirement un terrain sis à boulaos

Rapport n° 9 avril 1940 relatif au contrôle des exportations françaises vers les pays neutres.

Arrêté n° N° 328 , abrogeant l’ arrété d’occupation provisoire accordée à M. Chamsan Ismaël le 24 mars 1939…..

Décret n° 9 avril 1940 relatif au payement des pensions par l’intermédiaire d’un établissement de banque.