Textes officiels

Décision n° 696 rapportant la décision n° 1326 du 28 décembre 1939.

Décret n° 20 mars 1940 Le décret appliquant à certaines colonies les décrets des 25août 1937 et 14 juin 1938 relatifs à la procédure de recouvrement, simplifiée pour les petites créances commercial

Décision n° 267 le 20 mars 1940

Décision n° 271 plaçant la police des mœurs dans les attributions de la Sureté.

Décision n° 272 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd .

Arrêté n° 269 portant modification du tarif d’abonnement à la Bibliothèque municipale de Diibouti.

Arrêté n° 302 prix en conseil d’administration, firant la surtaxe des correspondances Officielles ou privées Originaires de La Cote française des somalis

Décision n° 265 du 19 mars 1940

Arrêté n° 266 portant premier modificatif à l’arrêté n° 1318 du 27 décembre 1939 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

Décision n° 257 du 18 mars 1940

Décision n° 261 créant un cours de langage réservé aux agents de police.

Arrêté n° 256 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Décision n° 258 du 18 mars 1940

Arrêté n° 259 rendant exécutoire l’arrêté n° 97 du 27 jan vier 1940, assujettissant à La colonie de ln Côte francaise des Somalls et dépendances les valeurs mobilières à une triple tare de timbre, de transmission et du revenu.

Décision n° 260 autorisant l’exhumation et le transfert en France des restes mortels du médecin lieutenant-colonel Martial Clean).

Arrêté n° 254 rapportant l’arrêté n° 235, du 17 mars 1939, et firant à cinq unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen. de la police de Sureté à la Côte française des Somalis.

Décision n° 255 le 18 mars 1940

Décision n° 249 le 16 mars 1940

Décision n° 252 du 16 mars 1940

Décision n° 251 le 16 mars 1940

Décision n° 250 le 16 mars 1940

Arrêté n° 253 pris en Conseil d’administration, autorisant la Société coloniale italienne, société anonyme dont le siège social est à Rome, à acquérir les lots 83 du plateau de Djibouti, 190 et 191 du plateau du Serpent, appartenant à la succession Repici.

Décret n° n°357 Le décret rendant applicable aux colonies et territoires relevant du Ministère des colonies In loi du 20 janvier 1940 prononçant la déchéance de certains élus

Arrêté n° 245 pris en Conseil d’administration, portant : 1° répartition entre articles des crédits supplémentaires ouverts aux divers chapitres du budget local l’exercice 1939) ; 2° par annulation correspondante opérée à d’autres chapitres.

Arrêté n° 246 pris en Conseil d’administration, portant ouverture d’un crédit provisoire de 426.906 fr. 10 pour règlement an compte des investissements en capital de 1939.