Textes officiels

Décision n° 84 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 95 pris en Conseil d’administration, accordant une allocation temporaire mensuelle an personnel auxiliaire indigène.

Arrêté n° 91 pris en Conseil d’administration ct approuvant le projet de budget de La Chambre de commerce de Djibouti exercice 1940.

Arrêté n° 94 pris en C’conseil d’administration et portant fixation du compte définitif du budget local (exercice 1938)

Décision n° 72 Poste télégraphe « el telephones,

Décision n° 73 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.

Arrêté n° 78 promulguant à la Côte française des Somalis :

Arrêté n° 71 modifiant l’article 1° » de l’arrêté n° 1315 du 26 décembre 1939.

Arrêté n° 8/0 rendant exécutoire l’arrêté n° 1201 du 25 novembre 1939, modifiant et complétant l’arrêté du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des À Somalis, et l’arrêté du 24 novembre 1936 complétant le Susdit arrêté.

Décision n° 79 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Arrêté n° 68 complétant l’arrêté n°80 du 26 janvier 1939 sur les bruits.

Décision n° 70 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décret n° 20 mars 1940 Certaines colonies les décrets des 25 août 1937 et 14 juin 193S relatifs à la procédure de recouvrement simplifiée pour les petites créances commerciales

Décret n° le 24 janvier 1940. le 24 janvier 1940.

Décision n° 65 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.

Rapport n° le 24 janvier 1940 réglant la dévolution des biens communistes aux colonies,

Arrêté n° 60 portant autorisation de virement de crédits.

Arrêté n° 64 portant ouverture d’enquête de € commode et incommoda » au sujet du déclassement des lots 325,353,354,du plateau du marabout.

Décret n° le 20 janvier 1940 apportant certatines modifications aux dispositions du décret du 9 septembre 1939 prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et commerce de l’or.

Décret n° le 20 janvier 1940 le 20 janvier 1940

Décision n° 59 Justice,

Décret n° le 20 janvier 1940 étendant aux colonies et territoires africains sous mandat le décret du 20 janvier 1940, prohibant ou réglementant, en temps de guerre, l’exportation des capitaux, les opérations de change et le commerce de l’or.

Décret n° du 19 janvier 1940 modifiant le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies.

Arrêté n° 58 modifiant l’arrête 1246 du 23 décembre 195$ portant classement au point de vue des passages sur les navires des fonctionnaires des cadres métropolitains rangés à la deuxième catégorie et titulaires des fonctions de chef de service.

Arrêté n° 54 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :