Textes officiels

Arrêté n° 73-392/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

Arrêté n° 73-393/SG constatant la démission du Ministre de la Fonction publique et de ses fonctions » .

Arrêté n° 73-394/SG/CG complétant la réglementation de la circulation et la vitesse dans le Territoire sur divers axes routiers .

Arrêté n° 73-397/SG/CG portant création d’un office de notaire .

Arrêté n° 73-399/SG/CG autorisant le remboursement de trop-perçu au titre de Location-vente de logements économiques ainsi que d’indemnités d’éviction et de perte en capital .

Arrêté n° 73-400/SG/CG portant modification de certains articles de l’arrêté n° 72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 73-401/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

Décision n° 73-395/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 73-396/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons .

Décision n° 73-398/SG/CG accordant la remise gracieuse définitive aux locataires (locataires acheteurs et locataires simples) des logements administratifs autochtones dits « Logecos ».

Décret n° 73-308 complétant l’article R-241-4 du code de l’aviation civile relatif aux Servitudes aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p.3006).

Décret n° 73-3089 complétant le code de laviation civile par Un article D-242-13 nouveau relatif aux servitudes ‘aéronautiques de dégagement (JORF n° 67 des 19 et 20 mars 1973, p. 3006).

Arrêté n° 73-362/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim .

Arrêté n° 73-388/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des commis des services administratifs et financiers du corps territorial de l’administration générale .

Décision n° 73-367/SG/FP portant titularisation d’instituteurs principaux du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Décision n° 73-368/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .

Décision n° 73-375/SG/FIN autorisant M. Moussa Ahmed Idriss à acquérir une parcelle de terrain non bâtie, sise à Djibouti, en bordure du boulevard périphérique d’Ambouli (partie du titre foncier n° 349) .

Décision n° 73-379/SG/AI attribuant provisoirement une indemnité de fonction à un commis des S.A.F, en service à Obock .

Arrêté n° 180/FE portant rétablissement de crédits de paiement à l’intérieur de la section générale du FIDES (aide technique), tranche 1972 .

Décision n° 174/CAB portant délégation de signature pour les visas et les cartes d’identité d’étranger .

Proclamation n° 4/03/1973 l’élection d’un député à l’Assemblée nationale .

Décret n° 73-237 relatif à la défense maritime du Territoire (JORF n° 56 du 7 mars 1973, page 2509).

Arrêté n° 73-357/SG/AI portant interdiction de séjour .

Décision n° 73-355/SG/TPP chargeant M. Coupois des affaires courantes de la Direction des Travaux publics .

Décision n° 73-356/SG/FP portant titularisation d’une maîtresse d’enseignement ménager du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré .