Textes officiels

Décret n° 16 décembre 1939 relatif au mode d’inscription et de versement des sommes dues par des importateurs Français a des exportateurs allemands.

Rapport n° 16 décembre 1939 relatif au mode d’inscription et de versement des sommes des par des importateurs Français à des exportateurs allemands.

Décision n° 1271 portant modification à la décision n° 332 du 1er avril désignant les jurys d’examens du langues indignes.

Décision n° 1267 complétant celle du 1° » décembre 1959 portant vérification de La situation des caisses et portefeuilles des comptables des divers services de la colonie à la date du 31 décembre 1939 .

Décision n° 1270 portant modification à la décision n° 955 du 21 septembre 19239.

Arrêté n° 1269 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l’exercice de la profession médicale en temps de guerre,

Rectificatif n° 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret-loi du 19 octobre 1939 sur la faculté d’option des fils d’étrangers, qui ont modifié la loi sur le recrutement de larme,

Décret n° 14 décembre 1939. étendant à diverses colonies le décret du 19 octobre la faculté d’option des fils d’étrangers nés en France,

Décret n° 13 décembre 1939 étendant aux colonies l’abrogation de la loi du 22 mars 1936 relative à la protection de l’industrie et du commerce de la chaussure.

Arrêté n° 13 décembre 1939 mettant M. Cagniard (Elie). administrateur de 3° classe des colonies. à la disposion du Gouverneur de la Lote francaise

Décision n° 1261 mettant à La charge du budget local les frais de pèlerinage de La Mecque di notables indigènes.

Décision n° 1265 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1254 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1253 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1258 nomination

Décision n° 1255 AFFECTATIONS SPÉCIALES

Décision n° 1256 conge

Décision n° 1260 nomination

Arrêté n° 1257 NOMINATIONS,

Décret n° 10 décembre 1939 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires.

Décision n° 1248 nommant les membres de la Commission d’évaluation des réquisitions.

Décision n° 1249 nommant les membres supplémentaires de la Commission spéciale d’évaluation pour les réquisitions de natires et embarcations.

Décision n° 1250 portant évacuation de M. perron administrateur de 1er classe des colonies; sur l’hôpital Michel Levy, de Marseille.

Rectificatif n° 8 décembre 1939 modifiant la loi du 81 mars “1928 sur le recrutement de l’armée, publié au Journal officiel du 8 décembre 1939