Textes officiels

Décision n° 73-358/SG/FP portant nomination du personnel dans le cadre territorial des infirmiers diplômés d’Etat de la Santé publique .

Décision n° 73-359/SG/FP portant nomination du personnel du cadre territorial des infirmiers de la Santé publique .

Décision n° 73-360/SG/FP portant engagement d’un élève instituteur principal .

Décret n° 73-235 relatif à la défense opérationnelle du Territoire (JORF du 7 mars 1973, n° 56, page 2508).

Décret n° 73-247 relatif à l’organisation du contrôle naval de la navigation maritime (JORF n° 98 du 9 mars 1973, page 2574).

Arrêté n° 73-352/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administration du corps territorial de l’administration générale .

Arrêté de Promulgation n° 162/SLAG relative à la police des aérodromes, modifiant et complétant le code de l’aviation civile (première partie, législative) [J.O.R.F. n° 4 du 5 janvier 1973, p. 230].

Arrêté de Promulgation n° 164/SLAG relatif à la délivrance des titres aéronautiques civils (J.O.R.F. n° 21 du 25 janvier 1973) .

Arrêté n° 73-483/SG/CG approuvant le budget additionnel 1973 au Centre d’Etudes géologiques et de Développement .

Arrêté n° 73-326/SG/T portant désignation du collège des trois médecins prévu par l’article 38 de la délibération modifiée n° 38 du 23 mai 1959 de l’Assemblée territoriale .

Arrêté n° 73-335/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du service des contributions.

Décision n° 73-331/SG/AI portant cessation des fonctions du garde Yacin Mohamed Ali, matricule 895 .

Décision n° 73-333/SG/AI portant cessation de fonctions de l’élève-garde Houssein Osman, matricule 1230 .

Arrêté n° 74-104/SG/CD Chambre des Députés approuvant la délibération n° 72/4/CLR du 14 décembre 1972 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1971.

Arrêté n° 151/SLAG rapportant les dispositions de l’arrêté n° 135/SLAG du 15 février 1973 en tant qu’il retardait l’heure de clôture du scrutin dans l’agglomération de Djibouti .

Décision n° 152/SLAG portant nomination à titre intérimaire du chef du service de la navigation aérienne .

Décision n° 153/SLAG portant nomination d’un chef du service d’Etat de l’aviation civile en Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 73-306/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (transfert de licence) .

Décision n° 73-308/SG/FP portant admission à une pension de retraite d’un agent technique du corps territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 73-309/SG/FP portant intégration du personnel .

Décision n° 73-310/SG/FIN autorisant M. A. G. Marcou à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n° 172) .

Décision n° 73-314/SG/CG portant fermeture administrative d’un débit de boissons.

Arrêté n° 139/SLAG fixant pour les élections législatives des 4 et 11 mars 1973 la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Arrêté n° 19/02/1973 fixant les conditions d’admission dans les écoles nationales de la marine marchande des candidats français domiciliés dans les départements et territoires d’outre-mer (J.O.R.F n° 64 du 16 mars 1973, p. 2860) .

Décision n° 140/PERS portant délégation de signature pour la délivrance des titres aéronautiques non professionnels .