Textes officiels

Arrêté n° 1011 en Conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot 162 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Arrêté n° 1009 pris on Conseil d’administration, portant dégrèvements en matière de contributions directes. (Rôles de l’année 1959 : Budget communal.)

Décret n° n°1237 Le décret fixant l’effectif du détachement de gendarmerie à la Côte française des Somalis Portant application aux territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Guyane et IA Réunion des dispositions des décrets des 1° et 8 septembre 1939 relatifs aux actions en Justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés,

Décision n° 979 du 28 septembre 1959 :

Décision n° 978 du 28 septembre 1539 :

Décision n° 962 du 28 septembre 1959 :

Arrêté de Promulgation n° 979 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 976 du 27 septembre 1939.

Décision n° 974 du 27 septembre 1939.

Arrêté n° 27/09/1939 concernant les allocations aux familles des mobilisés.

Décision n° 973 du 27 septembre 1939.

Arrêté n° 970 relatif a la répression de l’espionnage

Décision n° 921 du 26 septembre 1939.

Arrêté n° 967 promulguant Sont promulgués à la Cote française des Somalis :

Décret n° 26/09/1939 portant dissolution des organisations communistes.

Décision n° 968 nommant une Continssions chargée de constater la concordance entre Le compte administratif et le compte de gestion du trésor l-payCcur du budget local et du budget. spécial des grands travure sur fonds d’emprunt (exercice 1938).

Décision n° 964 du 25 septembre 1939 :

Décision n° 966 fixant les conditions de remboursement des sonumes dues au compte de préronance par M. Mini conti, ingénicur de 1 classe des travaux publics des colonies à la suite de la ralidation des servicex contractuels.

Décision n° 963 du 25 septembre 1939 :

Décision n° 965 du 25 septembre 1939.

Décision n° 939 du 25 septembre 1959 :

Décision n° 960 du 23 septembre 1959 :

Décision n° 938 du 23 septembre 1939 :

Décision n° 972 du 23 septembre 1939.