Textes officiels

Décision n° 868 GENDARMERIE ET POLICE.

Décision n° 804 SECRETAIRIATS GENERAUX..

Arrêté n° N°795 fixant itinéraires obligatoires aux avions civils et commerciaux survolant la colonie.

Arrêté n° N° 795 portant ordre de verser aux héritiers Repici un premier acompte de 200.000 frances à valoir sur le montant du rachat des matériels, outillages et matières consommables approvisionnés à l’usine électrique de Djibouti.

Rapport n° 12 septembre 1939 fixant les modalités d’application des dispositions du décret du 11 juillet 1939, portant amnistie à Madagascar. à l’Afrique équatoriale française, au Cameroun et au Togo, aux établissements français de l Inde, à l Indochine. à Saint-Pierre et Miquelon, aux établissements français de l Océanie, à la Côte francaise des Somalis et à l’Afrique occidentale francaise,

Décision n° 793 12 aout 1939

Décision n° 789 concernant la du concours des 17 et 18 août 1959 pour Vaccession au grade de recereur-contrôleur de l’enregistrement .

Décision n° 788 portant nomination d’une commission chargée de l’incinération d’une documents intéressant la défense nationale.

Arrêté n° 790 portant modification de Vartiele 1er de décision n° 777 du 4 août 1939, portent rembourse de cautionnement.

Décision n° 785 portant nomination d MM.Miniconi et Vasseur meimbres du Comité central des échanges commerciaux.

Arrêté n° N° 782 portant nomination des membres de la commission des membres ad hoe de la communiste de Djibouti pour la 3e session ordinaire de l’année 1939.

Décision n° 777 portant remboursement de cautionnement.

Décision n° 775 TRAVAUX PUBLICS

Décision n° 776 TRAVAUX PUBLICS

Décret n° le 3 août 1939. Décret déclarant applicable aux territoires re- levant du ministère des colonies des dispositions du décret du 24 juin 1939 concernant la répression de la distribution et de la circulation des tracts de provenance étrangère.

Arrêté n° N°773 Autorisation la provisoire de la distribution d’énergie électrique à verser à MRosa Repici, épouse Bertrand, et aux mandataires de la veure de ses enfants mineurs les sommesnéruez n* les actes de vente de l’uxine électrique

Décret n° le 2 août 1939. Décret relatif aux pouvoirs des Gouverneurs quant à l’administration de la justice.

Décision n° 762 SECRETAIRIATS GENERAUX..

Arrêté n° n°770 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendance.

Décision n° 755 DÉCISION n° 755 du 29 juillet 1939

Arrêté n° 764 pris en Conseil et administration et portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

Arrêté n° 766 pris en Conseil et administration et portant modification du plan du lotissement du quartier de la Plaine de Djibouti,

Arrêté n° 765 pris en Conseil et administration et portant approbation du plan de bornage définitif du terrain d’aviation de Gabode.

Rapport n° 29 juillet 1939 portant codification des textes relatifs de la sureté extérieure de l’Etat.

Décision n° 756 DÉCISION n° 756 du 29 juillet 1939.