Textes officiels

Décision n° 648 le 20 juin 1939

Décret n° 20 juin 1939 relatif au statut du personnel métropolitain des douanes aux colonies

Décret n° 19 juin 1939 portant institution d’une médaille d’honneur en argent, en faveur du personnel des cadres locaux du service des douanes des colonies

Arrêté n° 19 juin 1937 réorganisant et réglementant le service téléphonique à Djibouti.

Arrêté n° le 16 juin 1939 Promulguant à cote française des Somalis et dépendances :

Décision n° 612 le 15 juin 1939

Arrêté n° 616 autorisant la formation d’une association de plus de 20 personnes, sous le nom de « Indian Mouslim-Clulb

Arrêté n° 605 les opérations du recrutement des navigateurs indigènes à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant un arrêté du 4 avril 1939 et modifiant l’arrêté du 20 novembre 1937.

Arrêté n° 609 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de droits indument perçus,

Arrêté n° 608 pris en Conseil d’administration, portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° 311, du 15 mai 1936.

Arrêté n° 709 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 595 portant désignation de membres de la Commission de la propriété foncière pour l’année 1939.

Arrêté n° 601 relatif a l’exportation de ferrailles.

Décision n° 598 le 12 juin 1939

Décision n° 593 nommant une Commission chargée de faire subir aux candidats les épreuves du CE. PE

Décision n° 588 le 8 juin 1939

Décision n° 589 le 8 juin 1959

Décret n° 8 juin 1939 Décret portant incorporation de pour charges de famille au tableau faisant suite à l’article 15 du décret du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes à la charge du département des colonies,

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif aux règle d’allocation de l’indemnité d’absence temporaire.

Décret n° 8 juin 1939 Décret relatif à l’indemnité temporaire aux militaires de carrière indigènes, chefs de famille.

Arrêté n° 590 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 586 le 7 juin 1939

Rapport n° 6 juin 1939 modifiant, relativement à la légion étrangère, l’ordonnance du 16 mars 1838 portant règlement, d’après la hiérarchie des grades et des fonctions, sur la progression de l’avancement et la nomination aux emplois dans l’armée en exécution de la loi du 14 avril 1832.

Décret n° 6 juin 1939 relatif aux officiers servant à titre étranger,