Textes officiels

Décision n° 473 portant remboursement à M. Cassim, entrepreneur, de la somme de 11,600 francs représentant le montant d’un cautionnement.

Arrêté n° 478 du 13 mai 1939.

Décret n° le 13 mai 1939 le 13 mai 1939

Arrêté n° 477 du 13 mai 1939.

Rapport n° le 13 mai 1939 relatif à l’octroi d’indemnités au personnel colonial tributaire de la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté n° 480 pris on Conseil d’administration le 13 mai 1939,

Arrêté n° 30 novembre 1939 relatif aux opérations prohibées ou autorisées dans les colonies et territoires africains sous mandat français.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d origine de certains produits etrangers dcouverts et tous articles d’orfèvrerie en argent et en tous autres métaux communs, purs ou alliés).

Décret n° le 11 mai 1939 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (papiers peints),

Décret n° le 10 mai 1939 le 10 mai 1939

Décret n° le 10 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1938) (Côte française des Somalis),

Rapport n° du 10 mai 1939 concernant l’équipement radioélectrique des avions de transport public,

Arrêté n° 463 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 462 du 9 mai 1939.

Décision n° 465 du 9 mai 1939.

Arrêté n° n° 1191 du 21 novembre 1939 criant une Commission de la TSF.

Décision n° 468 du 9 mai 1939.

Arrêté n° 460 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 459 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances

Arrêté n° 466 promulguant a la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° du 8 mai 1939. fixant la date de l’examen professionnel à faire subir aux assistants météorologistes principaux candidats au grade d’ingénieur adjoint météorologiste.

Décision n° 457 du 8 mai 1939.

Arrêté n° 456 instituant les examens du certificat d’études primaires élémentaires et fixant ses conditions d’obtention.

Arrêté n° 458 promulguant à la Cote française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 455 fixant les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er juillet 1939 au 31 décembre 1939.