Textes officiels

Arrêté n° n: 295, pris en conseil d’administration, accordant le benétice de l’entrepôt fictif à la Societe des Salines de Djibouti.

Arrêté n° ne 287, pris en conseil d’administration, portant affectation à l’Autorité Militaire d’un terrain à Boulaos.

Arrêté n° ne 288 , pris en conseil d’administration, portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 282 du Plateau du Serpent, comprise dans la zone maritinie.

Arrêté n° n° 296 pris en conseil d’administration et portant réglé sur le régime des es déplacement et fixant les indemnités de déplacement et de transbordement des bagages des fonctionnaires des cadre généraux métropolitains et locaux à la Coté française des Somalis

Arrêté n° n° 289, pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n’ 282 du Plateau du Serpent à M. BESSE

Arrêté n° n° 290 , pris en conseil d’administration, accordant la concession définitive du lot n° 54 du Plateau de Djibouti, à SALEM ABDALLAN MouTi: et OMAR AHMED BAZARA

Arrêté n° n° 291 , pris en conseil d’administration, fixant le réisme de la solde et des allocations accessoires du personnel européen des cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n’ 292 , pris en conseil d’administration, modifiant les tarifs de l’indemnité pour charges de famille attribuée aux personnels des cadres locaux européens et des cadres métropolitains détachés.

Arrêté n° ne 294, pris en conseil d’administration, portant création à la Côte Française des Somalis d’un Service Zootechnique et des Epizooties.

Décision n° n’ 277 nommant la commission chargée d’examiner les références des entrepreneurs de construction des batiments militaires.

Arrêté n° ne 286 , pris en conseil d’administration, approuvant Île plan d’un terrain sis à Boulaos, affecté à l’Autorité Militaire.

Arrêté n° n°283 la Côte Française des Somalis à la qualité de citoyen français;

Arrêté n° ne 285, pris en Conseil d’administration, autorisant la Société Docks et Dépôts de Charbons de EL, Savon et Cie à souscrire pour toute sa durée un abonnement au timbre.

Arrêté n° n° 284 , pris en Conseil d’administration. relatif au recouvrement des frais de justice.

Arrêté n° n°282 remplaçant l’artclie 2 de l’arrête du 15 septembre 1938, règlementant la délivrance de livret professionnel maritime ans indigènes de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° ne 281 ,pris en Conseil d’Administration, portant ouverture de 1.850.000 fr, de crédits supplémentaires au budget local de exercice 1958.

Arrêté n° ne278 portant modification à l’arrété ne 1269 du 29 décembre 193$ sur l’alimentation des trou- pes et des animaux dans le groupe de la Côte Francaise des Somalis,

Arrêté n° ne 274 autorisant le Cadi de Djibouti à mu provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Décret n° du 24 mars 1939 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des colonies de la loi du 15 juin 1938 sur la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radio-électrique,

Arrêté n° ne 272 autorisant le Sultan de Tadjourah à occuper provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° ne 273 autorisant M. Andarguëé Massai à occuper 4 visoirement un terrain sis à Boulaos.

Décision n° n°276 nommant la conumission de classement des patentes du Cercle d’Al-Sabieh.

Décret n° 24/03/1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.

Décision n° ne 263 désignant un correspondant postal à Ali-Sabieh

Décision n° ne 263 désignant un correspondant postal à dikhil