Textes officiels

Décision n° n° 856 nommant Renaud ouvrier d’art de 5% classe du cadre local des travaux publics……..

Décision n° n°859 mettant .M Cauvin à la disposition du chef du service de Inscription maritime, et M. Trobas à la disposition du commandant de cercle de Djibouti

Décision n° n° 860 chargeant Trobas des fonclions d’huissier presles tribunaux européens de Djibouti…

Arrêté n° n° 765 fixant l’effectif des animaux des pelotons méharistes.

Décret n° du 30 août 1938 réorganisant le personnel des douanes de la Côte française des Somalis.

Décision n° n°855 pris en conseil d’administration reportant la derniere leve du courrier aerien.

Décision n° n° 846 réintégrant dans les cadres Fadiudant Boyer

Décision n° n° 845 plaçant dans H position hors cadres le sergent Rivière (Jean)

Décret n° du 26 août 1938. fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les années 1938 et 1939.

Décision n° n° 844 mettant le lieutenant Fournier à la disposition du commandant de la milice indigine.

Arrêté n° n° 837 du 24 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n°825 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret portant mise en application de la convention commerciale franco-haïtienne du ?4 juin 193S (voir Journal officiel de la Huilions française, page 7342).

Décision n° n° 834 concernant les logements supplétifs d’acte de naissance, puis el conseil d’administration reportant la dernière levée du courrier aérien

Arrêté n° du 23 août 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 1927 relatif au concours d’admission à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Décret n° 21/08/1938 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (albums d’images el autres albums, couvertures d’albums photographiques et pour collections, images et impressions en décalcomanie, cartes postales, impressions diverses sur papier, carte ou carton).

Décision n° n° 829 nommant M. Parisot membre du comité central des échanges commerciaux

Décision n° n°829

Décision n° n°819 autorisant MM. Abdallah Housse. Mohamed Said Chérai Abdul Majid Ahmed, Mohamed Ghale. Houmad Abdallah Al Ahmed el hohlana. Mohamed Saleh Elger et \h Abdou Mohsen à occuper à titre provisoire un terrain d’une superficie de 5,000 metres carrés,

Décision n° n° 820 rapportant l’arrêté n° 609 du 10 juin 1937 autorisant le sieur Abdallah Housse Ah Nour a occuper un terrain domanial d’une 1 répliquiez de 1,20 mètres carrées

Décision n° n° 818 autorisant M. Nadji Mohamed, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés

Décision n° n° 817 autorisant M. Marill, sous réserve des droits des tiers, à occuper à titre provisoire un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés

Décision n° n° 813 fixant le contrôle et l’inspection des écoles

Arrêté n° n° 814 du 17 août promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° n° 811 du 16 août 1938 promulguant à la Côte es des Somalis le décret-loi reiatif à la répres- sion de l’espionnage (voir Journal officiel de la République française du 29 juin 1938).

Arrêté n° n° 803 autorisant la formation de l’Automobile-Club de la Côte française des Somalis