Textes officiels

Arrêté n° 718 Arrêté n° 718 du 16 juillet 1938.

Arrêté n° 719 Arrêté n° 719 du 16 juillet 1938.

Arrêté n° 721 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 716 Décision n°716 du 15 juillet 1938.

Arrêté n° 717 Arrête n° 717 du 15 juillet 1938

Arrêté n° 714 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel de l’Office colonial des anciens combattants pour l’exercice 1938

Décision n° 713 Décision n°713 du 9 juillet 1938.

Décret n° 8 juillet 1938 mettant à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis, M. Verdun, ingénieur principal de T classe du cadre général des travaux publics.

Décision n° 708 article 7 de la décision n° 271 du 17 mars 1938 fixant le régime du personnel auxiliaire de la Côte française des Somalis.

Décret n° 2° Le décret modifiant l’article 34 du décret du 6 août 1921 porlant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales

Arrêté n° 696 pris en Conseil d’administration autorisant la Société du Comptoir européen d’acquérir la concession définitive d’une parcelle de de terrain sise à Boulaso.

Arrêté n° 697 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations (vente de marchandises)

Arrêté n° 695 pris en Conseil d’administration accordant une concession définitive à la Société du Comptoir européen

Arrêté n° 693 pris en Conseil d’administration approuvant le plan «l’un terrain sis à Ambouli et affecté à l’autorité militaire

Arrêté n° 692 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés dans la colonie de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 702 pris en Conseil d’administration portant réglementation des cautions bancaires pour marchés de travaux ou de fournitures à la Côte française des Somalis

Arrêté n° 701 pris en Conseil d’administration modifiant et complétant le tableau annexé à l’arrêté n » 187 du 26 février 1938 portant classement à la colonie des immeubles, en semble le tableau y annexé

Arrêté n° 731 rendant exécutoire le 1er rôle supplémentaire «lu 2 trimestre des patentes B Dikkil-Gobad, exercice 1938

Arrêté n° 706 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes B (exercice 1938)

Arrêté n° 694 pris en Conseil d’administration portant affectation d’un terrain à l’autorité militaire

Arrêté n° 631 rendant exécutoire le rôle spécial du rachat des prestations (exercice 1937)

Arrêté n° 698 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement d’une somme indûment perçue (vente de marchandises)

Arrêté n° 700 pris en Conseil d’administration accordant, à titre provisoire, la concession n » 103 bis du plan de lotissement du lot de Djibouti

Arrêté n° 699 pris en Conseil d’administration autorisant le remboursement de droits indûment perçus

Arrêté n° 689 modifiant celui du 22 novembre 1937 instituant une Commission chargée de donner son avis sur les arrêtés d’application du décret du 26 mai 1937, portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.