Textes officiels

Décret n° le 24 mai 1938 ayant pour but de réprimer les atteintes à l’intégrité du territoire national ou à l’autorité de la France sur les territoires où celle autorité s’exerce.

Décret n° le 24 mai 1938 fixant la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux

Décret n° le 24 mai 1938 concernant le séjour en France des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° le 24 mai 1938 autorisant les banques d’émission coloniales à faire des avances sur les marchés de fournitures et travaux publics.

Arrêté n° 514 autorisant par délégation spéciale M. Berger, chef du cabinet du Gouverneur à signer les passeports et à légaliser les signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et venant de l’intérieur.

Arrêté n° 517 portant modification à l’arrêté n9 30 du 7 janrhT 1938 sur l’alimentation des troupes et des ani maux dans le proupc de la C. F. S.

Décision n° 511 portant nomination de B. Basili Kouznetsoff comme magasinier auxiliaire du port.

Décret n° le 21 mai 1938 instituant un prélèvement sur le produit des diverses taxes spéciales pour l’exécution des travaux De statistiques coloniales.

Rapport n° le 18 mai 1938. Réorganisation de la justice indigène en Afrique-Equatoriale française.

Décret n° le 18 mai 1938 Conseil privé de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.

Décret n° le 18 mai 1938 étendant au personnel des cadres focaux de certaines colonies détaché ou en congé rétribué en France les décrets du 25 décembre 1937 et 31 janvier 1938, portant majoration de l’indemnité spéciale de séjour en France et de l’indemnité spéciale temporaire.

Décret n° le 18 mai 1938 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère, le décret du 2 mai 1938 créant une taxe complémentaire des annuités de brevets d’invention, au profit de Office national de la propriété industrielle.

Décret n° le 18 mai 1938 le 18 mai 1938

Décision n° 505 accordant un congé administratif à M. Roue brigadier des douanes, à passer en France.

Décision n° 501 accordant un congé de convalescence de rois mois à M. Poirier, administrateur de 1re classe des colonies

Arrêté n° 499 composant le Comité central des échanges commerciaux.

Décision n° 502 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel

Décision n° 500 portant affectation de personnel métropolitain des douanes

Décret n° le 16 mai 1938 approuvant un arrêté du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local de cette colonie (exercice 1937).

Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat

Arrêté n° le 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrutement des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Arrêté n° n° 490 pris en conseil d’administration complétant et modifiant l’arrêté n° 878 du 31 août 1937 relatif aux indemnités de responsabilité allouées au personnel en service à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 494 prix en Conseil d’administratation rapportant l’arrêté du 31 janvier 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police.

Arrêté n° 486 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendantes:

Décision n° 484 nommant commandant du cercle des Adaëls le capitaine Sanner