Textes officiels

Arrêté n° 104 arrête n° 104 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 102 arrêté n° 102 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 106 pris en Conseil d’administration, fixant les conditions et le mode d’établissement des rôles et de recouvrement des contributions et taxes assimilées à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 98 arrêté n° 98, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration

Arrêté n° 91 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de traçait accordées aux fonctionnaires des cadres généraux et des cadres métropolitains détachés.

Arrêté n° 97 arrêté n° 97, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 27 janvier 1938 prix eu Conseil d’administration, portant autorisation d’occupation d’une portion du domaine publie maritime.

Arrêté n° 100 arrêté n° 100, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 101 arrêté n° 101, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration :

Décision n° 93 décision n° 93 du 27 janvier 1938

Arrêté n° 95 pris tu Conseil d’administration, abrogeant l’arrêté du 24 janvier 1931 et instituant à la Cote française des Somalis une taxe personnelle sur les habitants de statut européens et sur certaines catégories d’indigènes.

Arrêté n° 99 arrêté n° 99, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 105 pris en Conseil d’administration, créant un service des contributions à la Cède française des Somalis.

Arrêté n° 103 arrête n° 103, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration ;

Décision n° 81 décision n° 81 du 25 janvier 1938

Décision n° 75 décision n° 75 du 24 janvier 1938

Décision n° 76 arrêté n° 76 du 24 janvier 1938

Arrêté n° 20 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 62 nommant à nouveau de membres titulaires et suppléants pour une période de deux ans au Conseil d’administration

Arrêté n° 58 déterminant le taux des indemnités pour travaux et heures supplémentaire de travail accorder aux auxiliaire des cadre Locaux européens, aux auxiliaires européens il au personnel militaire européen hors cadre.

Décision n° 54 décision n° 54 du 17 janvier 1938

Décision n° 53 décision n° 53 du 17 janvier 1938

Arrêté n° 15 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 13 janvier 1938 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du minis tère des colonies des décrets des 29 juin et 19 novembre 1937 concernant des défini tions d’appellations d’origine contrôlées.

Décret n° 13 janvier 1938 établissant un régime forestier à la Côte française des Somalis.