Textes officiels

Arrêté n° 4 janvier 1938 nommant les assesseurs près le tribunaux de la colonie pour l’arrête 1938.

Décret n° 4 janvier 1938 relatif aux indemnités du personnel du service de santé aux colonies.

Arrêté n° 3 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1223 prorogeant jusqu’au dernier février 1938, l’exercice 1937 pour l’achèvement de certains travaux.

Arrêté n° 31/12/1937 portant ouverture des crédits nécessaires pour l’exécution des services militaires pendant le 1er trimestre 1938.

Arrêté n° 1224 L’exercice 1937 du budget local est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre l’achèvement des travaux.

Arrêté n° 31 décembre 1936. Arrêté portant dégrève ment de cotes indûment imposées de contributions directes de l’exercice 1934

Arrêté n° 1225 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 5.000 francs.

Arrêté n° 1221 nommant M. Leprévost commis principal de 3e classe du Trésor.

Arrêté n° 30 décembre 1936

Arrêté n° 1219 pris en Conseil d’administration, fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1938.

Décision n° 1218 chargeant M. Hildenbrand des fonctions de commissaire priseur pendant l’année 1938.

Arrêté n° 1215 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget local de la côte française des Somalis pour l’exercice 1935.

Arrêté n° 1212 pris en Conscil d’administration, portant affectation d’un terrain au Serrice de l’air.

Arrêté n° 1217 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1938.

Arrêté n° 1214 pris en Conseil d’administration portant arrêté du compte définitif du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt, exercice 1935.

Arrêté n° 1211 pris en Conseil d’administration fixant les nouveaux prix maxima de vente de l’eau à Djibouti.

Décret n° 28 décembre 1937 portant extension aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, des dispositions de la convention internationale signée à Paris, le 24 janvier 1921. sur le travail de nuit des femmes dans l’industrie.

Décret n° 28 décembre 1937 portant extenrion aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et aux territoires ou mandat du Togo et du Cameroun des dispositions de la convention internationale signée a Pari, le 21 janvier 1921, sur le travail de nuit de enfant- dans l’industrie

Décret n° 28 décembre 1937 portant extension aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion ci aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun, des dispositions de la convention internationale du travail concernant ‘emploi de la céruse dans la peinture.

Arrêté n° 1216 pris en Conseil d’administration rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1938.

Décision n° 1197 portant désignation des notables appelés à faire parte du jury d’expropriation en 1938.

Décision n° 1202 mettant M. François, instituteur, à la disposition du directeur des écoles publiques de Djibouti.

Décision n° 1200 nommant M. le sous lieutenant Picard de l’infanterie coloniale, adjoint au commandant du cercle de Dikkil-Gobad et président du tribunal indigène du 1er degré en remplacement du lieutenant Brun rapatriable.

Arrêté de Promulgation n° 26/04/1937 la circulation aérienne (arrêté de promulgation du 26 avril 1937).