Textes officiels

Arrêté n° 1054 Est rendu exécutoire le 2″ rôle* supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs

Arrêté n° 1052 pris en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1053 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1051 prix en Conseil d’administration :

Arrêté n° 1047 portant délimitation d‘ ii ne partie de la baie Djibouti resserres au hydrations

Décision n° 1045 chargeant M. Velayin, sous-chef de bureau de secrétariat- généraux, du service des contribution- pour compter du 4 novem bre 1937

Décision n° 1046 mettant M. Berger, administrateur-adjoint de ire classe des colonies, retour de congé, provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter Tes questions domani les en instance et préparer la réforme de la législation domaniale actuellement en vigueur dans la colonie

Décret n° 03/12/1937 moditiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté n° 1040 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux.

Décret n° 30 octobre 1935. modifiant divers tarifs et droits à percevoir dans les chancelleries

Décret n° 30 octobre 1935. Décret arrondissant ù un multiple de 5 francs les taxes consulaires.

Décision n° 1034 27/10/1937

Arrêté de Promulgation n° 1035 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 1028 pris en Conseil d’administration et portant modification de l’article 36 de l’arrêté du 15 mars 1921.

Décret n° 21 octobre 1937 portant application au colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des décrets des 9 septembre 1937. 12 septembre 1937 et 23 septembre 1937 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains v ins.

Décision n° 1022 20/10/1937

Arrêté n° 20 octobre 1937 autorisant les trésoriers generaux et tresoriers-payeurs des colonies frunenises, désigné par décision du Ministre des finances, à accepter les commissions d’achats et de ventes de titres, aussi bien nominatifs qu’au porteur, concernant certaines valeurs.

Arrêté n° 1020 pris en Conseil d’administration allouant aux instituteurs et moniteurs chargés du cours du soir pour indigènes adultes une indemnité fixée par heure de cours.

Décision n° 1012 19/10/1937

Arrêté n° 1021 pris en Conseil d’administration et rendant exécutoire le 3° rôle supplémentaire des patentes, exercice 1937, du cercle des Adaëls.

Arrêté n° 1019 portant création d’un cours du soir pour les indigènes adultes.

Arrêté n° 1089 promulguant à la Côte française de la Somalis et dépendances les décrets et arrêté inter ministériel ci-après :

Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les brevets de la Légion d’honneur et les décorations étrangères.

Arrêté n° 1004 complétant la liste d’assesseurs près le tribunal d’homologation.

Décision n° 1007 13/10/1937