Textes officiels

Rapport n° 18/09/1937 tendant à modifier l’article 3 du décret du 7 septembre 1881 relatif à l’organisation et à la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies autres que les Antilles et la Réunion.

Décret n° 18/09/1937 18/09/1937

Rapport n° 18/09/1937 portant modification du décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étranger* à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 924 renouvelant le Comité colonial du combattat

Arrêté n° 922 pris pour application du décret du 25 août 1937 tendant à prévenir et à réprimer toutes augmentations illégitimes des prix dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du Ministre des colonies, autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.

Décret n° 12/09/1937 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies des décrets du 31 juillet 1937 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins

Décision n° 908 du 11 septembre 1937 :

Décision n° 902 du 9 septembre 1937 :

Arrêté n° 903 promulguant à la Côte française des Somalis :

Arrêté n° 899 promulguant à la Côte française des Somalis les décrets et arrêté ministériel ci-après :

Arrêté n° 885 autorisant M. Camilli à occuper de façon précaire et révocable un terrain de 5.000 moires carrés, non alloti, situé en bordure de la route d’Ambouli.

Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis.

Décision n° 885 du 4 septembre 1937 :

Arrêté n° 884 portant ouverture d’une avance de 30.000 francs au lieutenant comptable des services de l’artillerie de la Côte française des Somalis

Arrêté n° 877 accordant des frais de représentation et de terrier à certains fonctionnaires de la colonie.

Arrêté n° 31/08/1937 31/08/1937

Arrêté n° 876 plis en Conseil d’administration, relatif pour suppléments de fonctions et indemnités de responsabilité. ( approprié par dépêche ministérielle n° 25.227 du 20 octobre 1937.)

Arrêté n° 877 pris en Conseil d’administration accordant I des frais de représentation et de service à certains fonctionnaires de la colonie. (Approprié par dépêche ministérielle n” 25.227 du 20 octobre 1937.)

Arrêté n° 31/08/1937 sont rendus exécutoires .

Arrêté n° 878 pris en Conseil d’administration relatif aux indemnité de responsabilité les taux de ces indemnité allouée au personnel en service a la cote française de la somalis (Approuvé par dépêche ministériel n » 25.227 du 20 octobre 1937)

Arrêté n° 31/08/1937 Sont annulés dans les écritures, au 30 juin 1937,

Arrêté n° 31 août 1937 portant extension du champ d’application de la suppression du prélèvement de 10 p. 100.

Arrêté n° 31/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1936)

Arrêté n° 31/08/1937 Les suppléments des fonctions et les indemnités de responsabilité actuellement en vigueur,

Décision n° 860 nommant le commandant de l’air chef du service de l’aéromantique civile de la Côte française des Somalis.