Textes officiels

Arrêté n° 03/03/1937 portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de rue à Djibouti.

Décision n° 03 mars 1937 03 mars 1937

Décret n° 03 mars 1937 03 mars 1937

Rapport n° 03 mars 1937 Détachement en France des administrateurs des colonies et des administrateurs des services civils de l’Indochine.

Arrêté n° 3 mars 1937 Remise gracieuse.

Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 03 mars 1937 Dégrèvements.

Arrêté n° 3 mars 1937 Dégrèvements.

Décision n° 02 mars 1937 Divers.

Arrêté n° 02 mars 1937 Divers

Rapport n° 28 février 1937 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.

Décret n° 28 Février 1937 28 Février 1937

Arrêté de Promulgation n° 27 février 1937 promulgation dans la colonie le décret du 18 décembre 1636 tendant à réglementer dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat, dé pendant du Ministère des colonies, à l’exception de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion les droits de un porteur d’un effet de commerce non timbre ou insuffisamment timbré.

Arrêté n° 27 février 1937 Conditions d’emploi des aéronefs civils.

Amendement n° 27 février 1937 promulguant dans la colonie le décret du 29 décembre 1936 portant publication et mise en application provisoire à partir du 1er janvier 1937 de l’arrangement franco polonais du 15 décembre 1936.

Arrêté n° 27 février 1937. rendant exécutoire dans les territoires d’outre-mer. la loi du 16 juin 1935 et le décret du 1er Septembre 1934 sur la sécurité de la navigation et sur l’hygiène à bord des navires immatriculés dans la métropole.

Arrêté n° 27 février 1937 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté.

Arrêté de Promulgation n° 24 février 1937 promulguant dans la colonie la loi du 2 avril 1936, relative aux transports des marchandises par mer.

Convention n° 26/02/1937 Centre la colonie de la Côte française des Somalis et la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba.

Arrêté n° n°22 La loi prorogeant les délais fixés à l’article 6 de Ia loi du 4 juillet 19359 instituant des servitudes spéciales, dites « servitudes dans lintérêt de la navigation aérienne » pour l’approbation des plans d’établissement de servitudes, (Voir Journal officiel de la République française du 7 juillet 1937 page 7666. Les articles 88, 89, 90. 11. vz et Ua du décret-loi portant lélisation d’un ensemble de mesures tendant à assurer le redressement financier

Arrêté n° 25 février 1937 complétant les arrêtés nos 359 et 795 des 21 octobre et 5 dé cembre 1936 réglementant la circulation sur la route DjiboutiDikkil.

Décret n° 24 février 1937 Service de la gendarmerie détachée aux colonies.

Décret n° 22 février 1937 22 février 1937

Décret n° 22 février 1937 Règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.