Textes officiels

Décret n° 24-468-1935 réduisant, dans diverses colonies, de 100 les loyers des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal

Décret n° 30 octobre 1935 relatif à l’imputation des frais de rapatriement des pas sagers clandestins.

Décret n° 16-468-1935 Exécution de la résolution adoptée le 14 octobre 1935, à Genève, par le Comité de coordination des mesures à prendre en application de l’article 16 du parte de la Société des nations

Décision n° 41-467-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 42-467-1935 AFFECTATIONS

Décision n° 46-467-1935 Secours

Décision n° 45-467-1935 Avances

Décision n° 58-467-1935 révocation

Décret n° 12-468-1935 Indemnité de ré installation des fonctionnaires coloniaux.

Arrêté n° 40-467-1935 Nominations.

Arrêté n° 72-467-1935 Divers.

Décret n° 10-468-1935 Remboursement des avances consenties par les comités coloniaux des mutilés, combattants et victimes de la guerre.

Décret n° 23/10/1935 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 28-467-1935 promulguant dans la colonie L’arrêtédu 3 octobre 1935 fixant les modalités généraux d’application du décret du 8 août 1935 déterminant les conditions d’application aux entreprises assurant des services publics dans les territoires relevant du Ministère des colonies du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement général de 10 p. 100 sur Les dépenses publiques.

Arrêté n° 67-467-1935 Expulsion

Décision n° 55-467-1935 permission

Arrêté n° 63-467-1935 Dégrèvements,

Arrêté n° 32-467-1934 annulant celui du 22 août 1935 n° 664 qui accordait en Conseil d’administration décharge cet réduction d’impôts directs.

Arrêté n° 31-467-1935 accordant le dégrèvement de cotes irrécouvrables figurant aux rôles des contributions directes de l’erercice 1933 s’élevant à La somme totale de 42,375 fr.

Arrêté n° 787 nomment la Commission chargée du contrôle des Films et disques et fixant les taxes à percevoir à l’occasion du visa.

Arrêté n° 64-467-1935 Dégrèvements

Arrêté n° 71-467-1935 Divers.

Arrêté n° 20-467-1935 promulguant dans la colonie le décret du 20 septembre 1935, relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à l’étranger.

Arrêté n° 47-467-1935 Indemnités

Arrêté n° 60-467-1935 Impôts.