Textes officiels

Décision n° 22-461-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 3/463/1935 Publication et mise en application, à titre provisoire, de l’arrangement commercial du 6 avril 1935 entre la France et l’Union économique belgo-luxembourgeoise.

Décision n° 34-461-1935 Passages

Arrêté n° 18-461-1935 modifiant l’article 8 de l’arrêté du 31 janvier 1935.

Décret n° 33-462-1935 03/04/1935

Arrêté n° 43-461-1935 Dégrèvement.

Arrêté n° 16-461-1935 ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 décembre1934 fixant les nouvelles sones urbaine et rurale,

Arrêté n° 41-461-1935 Remboursements.

Arrêté n° 42-461-1935 Remboursements

Arrêté n° 17-461-1935 ouvrant les agences spéciales créées par l’arrêté n° 818 du 26 novembre 1934.

Arrêté n° 15-461-1935 réglementant les autorisations d’ouverture et d’exploitation des dépôts d’hydrocarbures, produits de pétrole, dérivés et résidus et lisant les modalités d’application du décret du 10 mai 1938.

Arrêté n° 13/463/1935 portant déclassement du domaine public d’une partie du lot n° 258 du plateau du Serpent comprise dans lo zone maritime,

Décret n° 13-461-1935 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.

Décret n° n°30 L’arrêté ministériel relatif au concours d’entrée dans les sections administratives de l’école nationale de la France d’Outre-mer.

Arrêté n° 5-460-1935 promulguant dans la colonie le décret du 10 janvier 1935 portant modifie ation du tarif douanier, pour la répression des fraudes à l’importation de la soie et des tissus de soie.

Décision n° 33-460-1935 Nominations.

Décision n° 32-460-1935 Affectations.

Décision n° 31-460-1935 Affectations.

Décret n° 11-461-1935 Organisation des conseils de défense aux colonies,

Arrêté n° 46-460-1935 interdictions de séjour.

Arrêté n° 47-460-1935 Divers.

Décision n° 30-460-1935 Nominations.

Arrêté n° 45-460-1935 Commissions.

Arrêté n° 20-460-1935 créant un état civil indigène à la Côte française des Somalis.

Décision n° 29-460-1935 Affectations.