Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 51/453/1934 Permission.
Décision n° 41/453/1934 Promotion.
Arrêté n° 29/453/1934 portant réorganisation du personnel de la police administratire et judiciaire.
Arrêté n° 14/453/1934 promulguant dans la colonie la loi du 18 juillet 1934 tendant à l’approbation de de la convention de commerce conclue avec la Suisse le 29 mars 1934.
Arrêté n° 20/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 29 juillet 1934 portant publication et mise en application provisoire de la convention de commerce, de navigation ct d’établissement ainsi que de l’arrangement relatif aux échanges commerciaux franco-allemands signés à Berlin le 28 juillet 1934.
Décision n° 39/453/1934 Affectation.
Arrêté n° 61/453/1934 Nomination.
Décision n° 28/453/1934 modifiant celle du 23 mars 1934 fixant la liste des articles de burcau à fournir par les chefs de service et de bureau sur leur indemnité de frais de bureau.
Décision n° 59/453/1934 Affectation.
Décision n° 60/453/1934 Affectation.
Décision n° 38/453/1934 Nomination.
Arrêté n° 27/453/1934 créant une inspection des affaires administratives de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 21/453/1934 promulguant le décret du 30 juillet 1934 réorganisant les cadres du personnel A métropolitain des douanes à la Côte française des Somalis.
Décision n° 36/453/1934 Affectation.
Arrêté n° 26/453/1934 constituant en débet le sergent d’infanterie coloniale Macaire (Gabriel), régisseur-comptable de la Caisse des menues dépenses du Cercle des Adaëls.
Décision n° 37/453/1934 Affectation.
Arrêté n° 3/453/1934 promulguant dans la colonie les décret et arrêté en date du 9 juin 1934 modifiant le décret du 6 août 1921 et abrogeant l’arrêté du 9 avril 1922 relatifs à l’organisation générale et au recrutement du personnel dans les trésoreries coloniales.
Arrêté n° 15/453/1934 promulguant dans la colonie le décret du 19 juillet 1934, réglementant l’attribution de l’indemnité de zone.
Décision n° 35/453/1934 Nomination.
Décision n° 58/453/1934 Congé.
Décision n° 49/453/1934 Congé.
Décret n° 04-455-1934 Approbation et publication de l’accord de règlement des payements commerciaux conclu entre la France et la Roumanie le 11 août 1934.
Arrêté n° 56/453/1934 Commissions.
Décision n° 55/453/1934 Commissions.
Arrêté n° 42/453/1934 Prélèvements.