Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 43-432-1932 Mutations.
Arrêté de Promulgation n° 11-432-1932 rendant applicable aux colonies régies par l’article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854 et aux territoires sous-mandat français du Togo et du Cameroun la loi du 17 mars 1931 complétant le troisième alinéa de l’article 244 du Code civil.
Arrêté de Promulgation n° 09-432-1932 portant annulation de crédit et ouverture d’un crédit supplémentaire de 12.000 francs au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1932.
Décision n° 41-432-1932 Affectations.
Arrêté n° 30-432-1932 Divers.
Arrêté n° 42-432-1932 Nomination.
Arrêté n° 31-432-1932 Divers.
Décision n° 58-432-1932 Passage.
Arrêté n° 25-432-1932 rendant exécutoire l’arrêté n° 715, du 12 octobre 1932, modifiant les taxes contributive et de consommation sur le beurre indigène.
Décision n° 57-432-1932 Congé.
Arrêté n° 24-432-1932 rétablissant le service du mouillage des navires en rade de Djibouti.
Arrêté n° 40-432-1932 Nomination.
Décret n° 09-433-1932 16 novembre 1932,
Arrêté de Promulgation n° 05-432-1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers recevant des vivres en nature dans les formations hospitalières.
Décision n° 38-432-1932 15/11/1932
Décision n° 52-432-1932 Gratifications.
Arrêté de Promulgation n° 07-432-1932 portant ouverture d’un nouveau chapitre au budget local de la Côte française des Somalis, exercice 1931.
Décision n° 39-432-1932 15/11/1932
Décision n° 63-432-1932 Exhumations.
Arrêté de Promulgation n° 01-432-1932 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies la loi du 19 juillet 1930 et le décret du 21 août, étendant aux ascendants des militaires morts pour la France le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918.
Décision n° 61-432-1932 secours.
Décision n° 26-432-1932 Commission.
Décision n° 27-432-1932 Commission.
Décision n° 29-432-1932 Divers.
Décision n° 62-432-1932 secours.