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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
17 août 1931

Décision n° 62-417-1931 passages.

n° 62-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
17 août 1931

Décision n° 37-417-1931 mutation

n° 37-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décret
15 août 1931

Décret n° n°35 Décret du 15 août 1951, rendant applicables aux colonies régies par l’article 1S du sénatus-censulte du 5 mai 1S54, ainsi qu’aux pays de protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies : 1° les dispositions de l’article 17 de la loi de finances du 31 décembre 1917 modifiant le paragraphe 1° de l’article 759 du Code civil (successions collatérales) ; 2° la loi du 3 décembre 1930 modifiant les articles 155, 767 et 1094 du Code civil (droits successoraux de l’époux survivant)

n°35Actes du Pouvoir CentralColonialn° 418 du 30/09/1931
Décision
14 août 1931

Décision n° 58-417-1931 Permission

n° 58-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
14 août 1931

Décision n° 59-417-1931 conge

n° 59-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
13 août 1931

Décision n° 57-417-1931 Permission

n° 57-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
11 août 1931

Décision n° 49-417-1931 supplément de fonctions

n° 49-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
11 août 1931

Décision n° 50-417-1931 Indemnité.

n° 50-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
10 août 1931

Arrêté n° 16-417-1931 concernant le tarif et mode de répartition du produit du travail extra-légal.

n° 16-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
10 août 1931

Arrêté n° 71-417-1931 Interdictions de séjour.

n° 71-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
10 août 1931

Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.

n° 14-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
10 août 1931

Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.

n° 13-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
10 août 1931

Arrêté n° 13-417-1931 portant décharge des cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.

n° 13-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
10 août 1931

Arrêté n° 12-417-1931 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.

n° 12-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
10 août 1931

Arrêté n° 15-417-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.

n° 15-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
7 août 1931

Décision n° 36-417-1931 promotion

n° 36-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
6 août 1931

Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.

n° 01-417-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
6 août 1931

Décision n° 48-417-1931 Suppléments de fonctions.

n° 48-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
6 août 1931

Décision n° 34-417-1931 nomination

n° 34-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
6 août 1931

Arrêté n° 04-417-1931 promulguant le décret du 9 juillet 1931 relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.

n° 04-417-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
6 août 1931

Décision n° 33-417-1931 nomination

n° 33-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Arrêté
6 août 1931

Arrêté n° 32-417-1931 nomination

n° 32-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décision
6 août 1931

Décision n° 35-417-1931 nomination

n° 35-417-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 417 du 31/08/1931
Décret
4 août 1931

Décret n° n°37 Décret du 4 août 1931, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 4 décembre 1930 modifiant l’article 06 du Code d’instruction criminelle (mise en liberté nonobstant appel)

n°37Actes du Pouvoir CentralColonialn° 418 du 30/09/1931
Arrêté
3 août 1931

Arrêté n° 07-417-1931 promulguant le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.

n° 07-417-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 417 du 31/08/1931
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