Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDécision n° 62-417-1931 passages.
Décision n° 37-417-1931 mutation
Décret n° n°35 Décret du 15 août 1951, rendant applicables aux colonies régies par l’article 1S du sénatus-censulte du 5 mai 1S54, ainsi qu’aux pays de protectorat el territoires sous mandat relevant du ministère des colonies : 1° les dispositions de l’article 17 de la loi de finances du 31 décembre 1917 modifiant le paragraphe 1° de l’article 759 du Code civil (successions collatérales) ; 2° la loi du 3 décembre 1930 modifiant les articles 155, 767 et 1094 du Code civil (droits successoraux de l’époux survivant)
Décision n° 58-417-1931 Permission
Décision n° 59-417-1931 conge
Décision n° 57-417-1931 Permission
Décision n° 49-417-1931 supplément de fonctions
Décision n° 50-417-1931 Indemnité.
Arrêté n° 16-417-1931 concernant le tarif et mode de répartition du produit du travail extra-légal.
Arrêté n° 71-417-1931 Interdictions de séjour.
Arrêté n° 14-417-1931 autorisant la Société & Union Minière. d’Ethiopie » à souscrire un abonnement au timbre.
Arrêté n° 13-417-1931 autorisant la Société franco-éthiopienne pour le commertce du s6l à souscrire un abonnement an timbre.
Arrêté n° 13-417-1931 portant décharge des cotes irrécouvrables au trésorier-payeur.
Arrêté n° 12-417-1931 portant prélèvement sur la Caisse de réserve.
Arrêté n° 15-417-1931 relatif au remboursement de droits indûment perçus.
Décision n° 36-417-1931 promotion
Arrêté n° 01-417-1931 promulguant le décret du 8 juillet 1931 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées au titre du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1929.
Décision n° 48-417-1931 Suppléments de fonctions.
Décision n° 34-417-1931 nomination
Arrêté n° 04-417-1931 promulguant le décret du 9 juillet 1931 relatif au classement à bord des agents du cadre métropolitain des douanes appartenant à la 4° catégorie.
Décision n° 33-417-1931 nomination
Arrêté n° 32-417-1931 nomination
Décision n° 35-417-1931 nomination
Décret n° n°37 Décret du 4 août 1931, rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, la loi du 4 décembre 1930 modifiant l’article 06 du Code d’instruction criminelle (mise en liberté nonobstant appel)
Arrêté n° 07-417-1931 promulguant le décret du 16 juillet 1931, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1931.