Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°38 (arrêté de promulgation du 4 septembre 1931)
Décision n° 52-416-1931 Congé
Arrêté n° 7-416-1931 promulguant les décrets du 19 juin 1931,fixant les traitements de présence du personnel des travaux publics et des minces des colonies.
Arrêté n° 3-416-1931 modifiant le décret et du 8 novembre 1924, fixant le statut des fonctionnaires relevant de l’ administration métropolitaine en service dans les stations radiotélégraphiques coloniales,
Décision n° 51-416-1931 Congé
Décision n° 63-416-1931 Divers.
Arrêté n° 20-416-1931 Promotions.
Décret n° 16-416-1931 Règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial.
Décision n° 49-416-1931 permission
Décision n° 50-416-1931 permission
Instruction n° 11-415-1931 Instruction portant application de l’article 72 de la loi de finances du 31 mars 1931.
Instruction n° 12-415-1931 instruction pour application du décret du 23 avril 1931, portant modification au guide barème des invalidités en ce qui concerne les amputations.
Instruction n° 10-415-1931 Instruction portant application des articles 70 et 71 de la loi de finances du 31 mars 1931.
Arrêté n° 9-415-1931 Application de la loi du 1er avril 1931 prorogeant les délais de mise en instance de pension.
Décision n° 62-415-1931 Solde
Décision n° 37-415-1931 autorisant le retrait par le service des douanes dune somme de 24.169 fr. 60, versée le 31 janvier 1930.
Arrêté n° 14-416-1931 promulguant les décrets du 3 juillet 1931, modifiant le décret du 2 mars 1910,portant règlement sur la solde et allocations accessoires du personnel colonial.
Décision n° 63-415-1931 Allocations
Arrêté n° 12-416-1931 promulguant les décrets du 5 juin 1930, complétant le décret organique du 23 juin 1921, sur le fonctionnement né du service des douanes à la Côté française des Somalis.
Décision n° 71-415-1931 Permissions
Décision n° 70-415-1931 Congés
Arrêté n° 61-415-1931 Allocations
Décision n° 50-415-1931 Affectation
Arrêté n° 7-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931 fixant la quotité et les conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement es Gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.
Arrêté n° 5-415-1931 promulguant le décret du 2 juin 1931, complétant les dispositions de l’article 10 du décret du 5 août 1910, relatif à l’organisation du personnel des travauæ publics et des mines des colonies.