Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 59-412-1931 Permissions
Décision n° 46-412-1931 Révocations
Décision n° 35-412-1931 Affectation
Décision n° 58-412-1931 Permissions
Décision n° 34-412-1931 Nominations.
Décision n° 57-412-1931 Congés
Décision n° 32-412-1931 Affectation
Arrêté n° 19-412-1931 fixant pour le premier semestre 1931 les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France.
Arrêté n° 61-412-1931 Expulsion
Décret n° 15-414-1931 Réglementation des enquêtes sur les naufrages, abordages et autres accidents de navigation.
Arrêté n° 31-412-1931 Nominations.
Arrêté n° 62-412-1931 Expulsion
Décision n° n°6 conge
Décret n° 31-413-1931 Applicable aux colonies, pays le protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, l’article 1er de la loi du 21 décembre 1930 modifiant l’article 1834 du Code civil.
Décret n° 29-413-1931 Applicable aux colonies la loi du 14 juillet 1929 modifiant l’article 1444 du Code civil.
Décision n° 49-412-1931 Secours
Décision n° 56-412-1931 Congés
Rectificatif n° 38-413-1931 Solde du personnel colonial.
Décision n° 77-421-1931 Rappel d’ancienneté.
Décision n° 64-412-1931 Divers.
Décision n° 44-412-1931 Licenciements
Décision n° 30-412-1931 MUTATIONS
Décision n° 45-412-1931 Licenciements
Décision n° 53-412-1931 Passages
Décision n° 48-412-1931 Indemnités