Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté de Promulgation n° 17-399-1930 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.
Décision n° 80-399-1930 Licenciement.
Arrêté n° 68-399-1930 07/02/1930
Décision n° 69-399-1930
Décision n° 79-399-1930 Licenciement.
Arrêté n° 45-399-1930 nommant Les membres du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1930.
Décret n° 18-400-1930 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.
Décret n° 20-400-1930 Cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis.
Décision n° 103-399-1930 Divers.
Décision n° 62-399-1930
Arrêté n° 64-399-1930 Promotion.
Arrêté n° 44-399-1930 fixant le contingent d’eaux-de-vie étrangères à admettre annuellement à l’importation.
Arrêté n° 63-399-1930 rappel d’ancienneté
Arrêté n° 65-399-1930 04/02/1930
Décision n° 61-399-1930 Majoration d’ancienneté.
Arrêté n° 66-399-1930 Nomination.
Décision n° 104-399-1930 Divers.
Arrêté n° 67-399-1930 Nomination.
Décision n° 78-399-1930 Licenciement.
Arrêté n° 88-399-1930 Solde.
Décision n° 87-399-1930 Gratification.
Arrêté n° 39-399-1930 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole à MM. Mohamedally et Cie.
Arrêté n° 28-399-1930 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies pour l’année 1930 (extrait).
Décision n° 93-399-1930 Congé.
Arrêté n° 60-399-1930 Nomination.