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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
10 févr. 1930

Arrêté de Promulgation n° 17-399-1930 fixant les soldes des fonctionnaires des travaux publics des colonies.

n° 17-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
8 févr. 1930

Décision n° 80-399-1930 Licenciement.

n° 80-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
7 févr. 1930

Arrêté n° 68-399-1930 07/02/1930

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
7 févr. 1930

Décision n° 69-399-1930

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
7 févr. 1930

Décision n° 79-399-1930 Licenciement.

n° 79-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
6 févr. 1930

Arrêté n° 45-399-1930 nommant Les membres du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1930.

n° 45-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décret
6 févr. 1930

Décret n° 18-400-1930 Recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

n° 18-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décret
6 févr. 1930

Décret n° 20-400-1930 Cadre du personnel de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

n° 20-400-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 400 du 31/03/1930
Décision
4 févr. 1930

Décision n° 103-399-1930 Divers.

n° 103-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
4 févr. 1930

Décision n° 62-399-1930

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
4 févr. 1930

Arrêté n° 64-399-1930 Promotion.

n° 64-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
4 févr. 1930

Arrêté n° 44-399-1930 fixant le contingent d’eaux-de-vie étrangères à admettre annuellement à l’importation.

n° 44-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
4 févr. 1930

Arrêté n° 63-399-1930 rappel d’ancienneté

n° 63-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
4 févr. 1930

Arrêté n° 65-399-1930 04/02/1930

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
4 févr. 1930

Décision n° 61-399-1930 Majoration d’ancienneté.

n° 61-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
4 févr. 1930

Arrêté n° 66-399-1930 Nomination.

n° 66-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
4 févr. 1930

Décision n° 104-399-1930 Divers.

n° 104-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
4 févr. 1930

Arrêté n° 67-399-1930 Nomination.

n° 67-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
4 févr. 1930

Décision n° 78-399-1930 Licenciement.

n° 78-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
4 févr. 1930

Arrêté n° 88-399-1930 Solde.

n° 88-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
3 févr. 1930

Décision n° 87-399-1930 Gratification.

n° 87-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 39-399-1930 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif des huiles et essences de pétrole à MM. Mohamedally et Cie.

n° 39-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 28-399-1930 Tableau d’avancement du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies pour l’année 1930 (extrait).

n° 28-399-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 399 du 01/02/1930
Décision
1 févr. 1930

Décision n° 93-399-1930 Congé.

n° 93-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
Arrêté
1 févr. 1930

Arrêté n° 60-399-1930 Nomination.

n° 60-399-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 399 du 01/02/1930
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