LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
22 janv. 1929

Décision n° 42-386-1929 nommant M. Dupont chef du bureau des contributions directes.

n° 42-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
19 janv. 1929

Arrêté n° 40-386-1929 fixant le taux de l’indemnité journalière de zone pour l’année 1929.

n° 40-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
19 janv. 1929

Arrêté n° 41-386-1929 modifiant celui du 15 mars 1921 sur le régime de La solde et fixant le taux de la retenue d’hôpital.

n° 41-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 janv. 1929

Arrêté n° 36-386-1929 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire des automobiles el cycles, Exercice 1928.

n° 36-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 janv. 1929

Arrêté n° 39-386-1929 accordant au comptoir européen la concession en toute propriété du lot de terrain n° 9 du plan de lotissement de Boulaos.

n° 39-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 janv. 1929

Arrêté n° 38-386-1929 portant inscription pour l’année 1929 sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs de la Cour Criminelle.

n° 38-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 janv. 1929

Arrêté n° 37-386-1929 portant nomination des assesseurs près le tribunal Supérieur d’appel pour l’année 1929.

n° 37-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
17 janv. 1929

Décision n° 32-386-1929 nommant M. Rivière, commissaire de police et régisseur comptable de la prison.

n° 32-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 janv. 1929

Arrêté n° 33-386-1929 portant concession de secours temporaires.

n° 33-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 janv. 1929

Arrêté n° 34-386-1929 étendant au personnel des divers cadres locaux européens et aux agents civils métropolitains détachés, les dispositions du décret du 1er décembre 1928 instituant un régime unique des indemnités pour charges de famille du personnel colonial.

n° 34-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
17 janv. 1929

Arrêté n° 35-386-1929 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la maison Venidas Nemchand.

n° 35-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Arrêté
14 janv. 1929

Arrêté n° 18-386-1929 rapportant celui du 8 décembre 1928, mettant à la disposition du gouverneur de la Guadeloupe, M. Naudar, sous-chef de bureau de 2e classe des secrétariats généraux des colonies.

n° 18-386-1929Actes du Pouvoir CentralColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
12 janv. 1929

Décision n° 31-386-1929 mettant à la disposition du chef du poste administratif d’Obock une avance renouvelable destinée à l’hébergement des émissaires politiques.

n° 31-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
11 janv. 1929

Décision n° 50-386-1929 Nomination.

n° 50-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
11 janv. 1929

Décision n° 27-386-1929 nommant M. l’administrateur Barthélemy, chef du bureau des affaires économiques.

n° 27-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
11 janv. 1929

Décision n° 28-386-1929 nommant M. l’administrateur adjoint Lainé, chef du poste administratif de Tadjourah.

n° 28-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
11 janv. 1929

Décision n° 29-386-1929 nommant M. l’adjoint des services civils Lippmann (Alphonse), chef du poste administratif de Dikkil.

n° 29-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
11 janv. 1929

Décision n° 30-386-1929 nommant une commission.

n° 30-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
11 janv. 1929

Décision n° 60-386-1929 Licenciement.

n° 60-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
10 janv. 1929

Décision n° 49-386-1929 Mutation.

n° 49-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
10 janv. 1929

Décision n° 25-386-1929 nommant directeur du contrôle des dépenses engagées el chef de bureau du matériel M. Philibert, chef de bureau des Secrétariats généraux.

n° 25-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
10 janv. 1929

Décision n° 26-386-1929 nommant huissier suppléant M. Gaillardon (Marc), contrôleur des douanes.

n° 26-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
9 janv. 1929

Décision n° 72-386-1929 Congé.

n° 72-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
9 janv. 1929

Décision n° 71-386-1929 Congé.

n° 71-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
Décision
8 janv. 1929

Décision n° 79-386-1929 Divers.

n° 79-386-1929Actes du Pouvoir LocalColonialn° 386 du 31/01/1929
36 126–36 150 sur 45 103