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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
24 août 1927

Décision n° 39-369-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes et urgentes.

n° 39-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
24 août 1927

Décision n° 71-369-1927 Permissions.

n° 71-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Instruction
24 août 1927

Instruction n° 18-371-1927 Station thermale de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme).

n° 18-371-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 371 du 31/10/1927
Arrêté
23 août 1927

Arrêté n° 34-369-1927 supprimant Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrête du 27 juillet 1923 sur l’indemnité de cherté de thalers.

n° 34-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
23 août 1927

Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.

n° 38-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décret
23 août 1927

Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.

n° 21-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
23 août 1927

Arrêté n° 36-369-1927 rendant exécutoire le rôle des licences (année 1927).

n° 36-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
23 août 1927

Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.

n° 37-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
23 août 1927

Arrêté n° 33-369-1927 rapportant l’arrété du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 Francs la redevance et laquelle ‘élartt assujetti M. Marill.

n° 33-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décret
23 août 1927

Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.

n° 8-370-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 370 du 30/09/1927
Décision
23 août 1927

Décision n° 48-369-1927 Nominations

n° 48-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
23 août 1927

Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.

n° 32-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
22 août 1927

Arrêté n° 31-369-1927 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration.

n° 31-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décret
20 août 1927

Décret n° 4-370-1927 application aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies des décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique et de commerce.

n° 4-370-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 370 du 30/09/1927
Arrêté
20 août 1927

Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.

n° 18-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
20 août 1927

Décision n° 47-369-1927 Affectations.

n° 47-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décret
20 août 1927

Décret n° 4-371-1927 Remboursement de dépenses des médecins militaires aux colonies.

n° 4-371-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 371 du 31/10/1927
Décision
20 août 1927

Décision n° 46-369-1927 Mutations

n° 46-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
20 août 1927

Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

n° 10-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
20 août 1927

Arrêté n° 3-369-1927 promulguant le décret du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies.

n° 3-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
20 août 1927

Arrêté n° 16-369-1927 promulquant le décret du 20 juillet 1927 porlant relèvement du taux des indemnités pour perle d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies.

n° 16-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
Arrêté
20 août 1927

Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.

n° 20-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
20 août 1927

Décision n° 56-369-1927 Démissions

n° 56-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
20 août 1927

Décision n° 64-369-1927 retenues de soldes.

n° 64-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
20 août 1927

Décision n° 45-369-1927 Mutations

n° 45-369-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 369 du 31/08/1927
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