Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 39-369-1927 chargeant M. Cavaillé de l’expédition des affaires courantes et urgentes.
Décision n° 71-369-1927 Permissions.
Instruction n° 18-371-1927 Station thermale de Saint-Nectaire (Puy-de-Dôme).
Arrêté n° 34-369-1927 supprimant Le paragraphe 2 de l’article 3 de l’arrête du 27 juillet 1923 sur l’indemnité de cherté de thalers.
Arrêté n° 38-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 les rôles des patentes de 1er et 2e catégorie.
Décret n° 21-369-1927 Etablissements hospitaliers des colonies.
Arrêté n° 36-369-1927 rendant exécutoire le rôle des licences (année 1927).
Arrêté n° 37-369-1927 rendant exécutoire pour l’année 1927 le rôle des automobiles, voitures particulières, voilures publiques, bicyclettes, volucelles. tombereaux et charrettes de bédanes.
Arrêté n° 33-369-1927 rapportant l’arrété du 15 avril 1927, portant de 1.000 à 5.000 Francs la redevance et laquelle ‘élartt assujetti M. Marill.
Décret n° 8-370-1927 Application aux colonies du décret du 2 avril 1927, modifiant le décret du 18 novembre 1882.
Décision n° 48-369-1927 Nominations
Arrêté n° 32-369-1927 rapportant l’arrêté du 13 mai 1922, prorogeant pour dans la durée du monopole concédé en 1912 à M. Marill.
Arrêté n° 31-369-1927 portant nomination d’un membre suppléant du Conseil d’administration.
Décret n° 4-370-1927 application aux colonies françaises et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies des décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique et de commerce.
Arrêté n° 18-369-1927 promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colontes.
Décision n° 47-369-1927 Affectations.
Décret n° 4-371-1927 Remboursement de dépenses des médecins militaires aux colonies.
Décision n° 46-369-1927 Mutations
Arrêté n° 10-369-1927 promulguant le décret du 5 juillet 1927, modifiant le décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.
Arrêté n° 3-369-1927 promulguant le décret du 1er juin 1927, modifiant la composition des tribunaux de pensions aux colonies.
Arrêté n° 16-369-1927 promulquant le décret du 20 juillet 1927 porlant relèvement du taux des indemnités pour perle d’effets prévues en faveur des officiers, adjudants et maîtres ouvriers aux colonies.
Arrêté n° 20-369-1927 promulquant le décret du 23 juillet 1927, portant relèvement du taux de remboursement de la valeur des vivres fournis aux sous-officiers infirmiers européens dans les établissements hospitaliers.
Décision n° 56-369-1927 Démissions
Décision n° 64-369-1927 retenues de soldes.
Décision n° 45-369-1927 Mutations