Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 32-367-1927 30/06/1927
Arrêté n° 31-367-1927 30/06/1927
Arrêté n° 34-367-1927 Nomination.
Décision n° 49-367-1927 permission.
Décision n° 45-367-1927 Démission.
Décision n° 30-367-1927 30/06/1927
Arrêté n° 33-367-1927 Promotion.
Arrêté n° 14-368-1927 promulguant le décret du 1 juillet 1927 abrogeant le paragraphe 2 de l’article 1er du décret du 10 mai 1919 promulguant la loi du 19 mars 1919, en tant qu’il modifie le paragraphe 5 de Article 625 du Code d’instruction criminelle.
Décret n° 13-368-1927 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis.
Décision n° 29-367-1927 Nomination.
Décision n° 60-367-1927 Secours.
Décision n° 59-367-1927 Gratification.
Décision n° 15-367-1927 accordant une subvention à la Société sportive de Djibouti.
Décision n° 44-367-1927 Démission.
Décision n° 62-367-1927 Libérations conditionnelles.
Décision n° 63-367-1927 Libérations conditionnelles.
Arrêté n° 13-363-1927 Affectations.
Arrêté de Promulgation n° 01-367-1927 rendant applicable à certaines colonies relevant du ministère des colonies, la loi du 18 décembre 1922, portant révision et unification des tarifs des droits d’expédition des actes de l’état civil.
Arrêté de Promulgation n° 03-367-1927 portant réglementation pour les colonies, de l’organisation du contrôle et des tarifs des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques dus aux bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
Arrêté de Promulgation n° 07-367-1927 portant prorogation pour une période de six mois, à compter du 21 juin 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.
Arrêté de Promulgation n° 05-.362-1927 approuvant le compte définitif des recettes et des dépenses de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1925.
Décision n° 57-367-1927 Allocation.
Arrêté n° 16-367-1927 Témoignage de satisfaction.
Décision n° 56-367-1927 Gratification.
Arrêté n° 17-367-1927 Témoignage de satisfaction.