Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 04-362-1927 Application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.
Décision n° 30-360-1926 Nominations.
Décision n° 29-360-1926 Affectations.
Décision n° 46-360-1926 Gratifications.
Décision n° 28-360-1926 Affectations.
Décret n° 05-361-1926 Application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciale.
Arrêté n° 50-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.
Décret n° 07-361-1926 Application de la loi du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du code civil
Décision n° 36-360-1926 Licenciements.
Décision n° 26-360-1926 Nominations.
Décision n° 27-360-1926 Nominations.
Arrêté n° 17-360-1926 étendant au personnel des cadres locaux de la côte française e des Somalis les dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de cerains cadres coloniaux.
Arrêté n° 5-360-1927 promulguant le décret du 23 octobre 1926 relatif au coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.
Arrêté n° 16-360-1926 relatif à l’habillement des militaires hors cadres.
Décision n° 41-360-1926 Congé
Décision n° 25-360-1926 Nominations.
Décision n° 34-360-1926 Licenciements.
Arrêté n° 10-360-1926 rapport celui du 27 novembre 192 relatif au retrait d’ une concession accordée à M. La Fay.
Arrêté n° 11-360-1926 interdisant l’émigration des indigènes.
Arrêté n° 12-360-1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte des Somalis.
Arrêté n° 13-360-1926 portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de la Côte française des Somalis et fixation des licences applicables an commerce de ces boissons.
Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.
Arrêté n° 15-360-1926 rapportant celui du 29 décembre 1923 affectant à la garde indigène un terrain sis à Boulaos.
Décision n° 24-360-1926 Nominations.
Arrêté n° 3-360-1926 promulguant le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.