LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décret
25 nov. 1926

Décret n° 04-362-1927 Application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.

n° 04-362-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
25 nov. 1926

Décision n° 30-360-1926 Nominations.

n° 30-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
25 nov. 1926

Décision n° 29-360-1926 Affectations.

n° 29-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
25 nov. 1926

Décision n° 46-360-1926 Gratifications.

n° 46-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
23 nov. 1926

Décision n° 28-360-1926 Affectations.

n° 28-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décret
22 nov. 1926

Décret n° 05-361-1926 Application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciale.

n° 05-361-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Arrêté
22 nov. 1926

Arrêté n° 50-360-1926 Coefficient des taxes télégraphiques.

n° 50-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décret
22 nov. 1926

Décret n° 07-361-1926 Application de la loi du 7 novembre 1922, qui a complété l’article 1384 du code civil

n° 07-361-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 361 du 31/12/1926
Décision
19 nov. 1926

Décision n° 36-360-1926 Licenciements.

n° 36-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
19 nov. 1926

Décision n° 26-360-1926 Nominations.

n° 26-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
19 nov. 1926

Décision n° 27-360-1926 Nominations.

n° 27-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
19 nov. 1926

Arrêté n° 17-360-1926 étendant au personnel des cadres locaux de la côte française e des Somalis les dispositions du décret du 19 septembre 1926 portant attribution d’indemnités aux fonctionnaires de cerains cadres coloniaux.

n° 17-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
19 nov. 1926

Arrêté n° 5-360-1927 promulguant le décret du 23 octobre 1926 relatif au coefficient à appliquer aux taxes des télégrammes et radiogrammes aux colonies.

n° 5-360-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
17 nov. 1926

Arrêté n° 16-360-1926 relatif à l’habillement des militaires hors cadres.

n° 16-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
14 nov. 1926

Décision n° 41-360-1926 Congé

n° 41-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
12 nov. 1926

Décision n° 25-360-1926 Nominations.

n° 25-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
12 nov. 1926

Décision n° 34-360-1926 Licenciements.

n° 34-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
12 nov. 1926

Arrêté n° 10-360-1926 rapport celui du 27 novembre 192 relatif au retrait d’ une concession accordée à M. La Fay.

n° 10-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
12 nov. 1926

Arrêté n° 11-360-1926 interdisant l’émigration des indigènes.

n° 11-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
12 nov. 1926

Arrêté n° 12-360-1926 réglementant la contribution des patentes à la Côte des Somalis.

n° 12-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
12 nov. 1926

Arrêté n° 13-360-1926 portant règlement de la vente des boissons alcooliques ou spiritueuses dans la colonie de la Côte française des Somalis et fixation des licences applicables an commerce de ces boissons.

n° 13-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
12 nov. 1926

Arrêté n° 14-360-1926 interdisant à compter du 1er janvier 1927, la délivrance de permis de circulation pour les camions automobiles non munis de pneumatiques.

n° 14-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
12 nov. 1926

Arrêté n° 15-360-1926 rapportant celui du 29 décembre 1923 affectant à la garde indigène un terrain sis à Boulaos.

n° 15-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Décision
12 nov. 1926

Décision n° 24-360-1926 Nominations.

n° 24-360-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 360 du 30/11/1926
Arrêté
12 nov. 1926

Arrêté n° 3-360-1926 promulguant le décret du 14 octobre 1926 portant modification à l’article 252 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

n° 3-360-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 360 du 30/11/1926
37 051–37 075 sur 45 103