Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 41-357-1926 Démission.
Arrêté n° 50-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.
Décision n° 12-357-1926 désignant la composition du Comité chargé de préparer à Djibouti la commémoration du centenaire Berthelot, en octobre 1927.
Décision n° 30-357-1926 Nomination.
Décret n° 10-357-1926 Administrateurs des colonies et services civils de l’Indochine.
Décision n° 29-357-1926 Nomination.
Décision n° 39-357-1926 Démission.
Décision n° 40-357-1926 Licenciement.
Arrêté n° 11-357-1926 réglant la circulation des automobiles.
Décision n° 28-357-1926 Nomination.
Erratum n° 25-358-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).
Arrêté de Promulgation n° 01-357-1926 fixant Le droit des mandats-poste ordinaires à destination des bureaux français à l’étranger.
Arrêté n° 24-358-1926 Travaux publics des colonies.
Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).
Décret n° 06-357-1926 Exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé.
Arrêté n° 04-357-1926 ministériel relatif à l’application de la loi du 17 avril 1924.
Arrêté n° 3-344-1925 Equivalent du franc-or : 4,5
Loi n° 02-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° n°18 gratifications
Décret n° 65-358-1926 Distinctions honorifiques.
Décret n° 2-359-1926 Emploi des transmissions radio-électriquese
Arrêté n° 26-354-1926 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1925.
Arrêté n° 5-354-1926 promulguant le décret du 1er mai 1926 atribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement.
Décision n° 27-354-1926 accordant des indemnités scolaires.
Décision n° 25-354-1926 autorisant le trésorier-payeur à faire scinder un titre de rente.