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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
4 août 1926

Décision n° 41-357-1926 Démission.

n° 41-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
4 août 1926

Arrêté n° 50-357-1926 Coefficients applicables aux taxes télégraphiques.

n° 50-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
4 août 1926

Décision n° 12-357-1926 désignant la composition du Comité chargé de préparer à Djibouti la commémoration du centenaire Berthelot, en octobre 1927.

n° 12-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
4 août 1926

Décision n° 30-357-1926 Nomination.

n° 30-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décret
2 août 1926

Décret n° 10-357-1926 Administrateurs des colonies et services civils de l’Indochine.

n° 10-357-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
1 août 1926

Décision n° 29-357-1926 Nomination.

n° 29-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
1 août 1926

Décision n° 39-357-1926 Démission.

n° 39-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
1 août 1926

Décision n° 40-357-1926 Licenciement.

n° 40-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
1 août 1926

Arrêté n° 11-357-1926 réglant la circulation des automobiles.

n° 11-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Décision
1 août 1926

Décision n° 28-357-1926 Nomination.

n° 28-357-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 357 du 31/08/1926
Erratum
1 août 1926

Erratum n° 25-358-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

n° 25-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Arrêté
31 juil. 1926

Arrêté de Promulgation n° 01-357-1926 fixant Le droit des mandats-poste ordinaires à destination des bureaux français à l’étranger.

n° 01-357-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
30 juil. 1926

Arrêté n° 24-358-1926 Travaux publics des colonies.

n° 24-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
27 juil. 1926

Décret n° 08-357-1926 Ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1925).

n° 08-357-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 357 du 31/08/1926
Décret
17 juil. 1926

Décret n° 06-357-1926 Exécution de la convention postale universelle du 28 août 1924 et du règlement y annexé.

n° 06-357-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
16 juil. 1926

Arrêté n° 04-357-1926 ministériel relatif à l’application de la loi du 17 avril 1924.

n° 04-357-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 357 du 31/08/1926
Arrêté
1 juil. 1926

Arrêté n° 3-344-1925 Equivalent du franc-or : 4,5

n° 3-344-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 344 du 31/07/1925
Loi
30 juin 1926

Loi n° 02-358-1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d’immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 02-358-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 358 du 30/09/1926
Décision
18 juin 1926

Décision n° n°18 gratifications

n°18Actes du Pouvoir LocalColonialn° 319 du 30/06/1923
Décret
15 juin 1926

Décret n° 65-358-1926 Distinctions honorifiques.

n° 65-358-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 358 du 30/09/1926
Décret
10 juin 1926

Décret n° 2-359-1926 Emploi des transmissions radio-électriquese

n° 2-359-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 359 du 31/10/1926
Arrêté
31 mai 1926

Arrêté n° 26-354-1926 portant annulation de crédits sans emploi au titre de l’exercice 1925.

n° 26-354-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 354 du 31/05/1926
Arrêté
29 mai 1926

Arrêté n° 5-354-1926 promulguant le décret du 1er mai 1926 atribuant aux fonctionnaires de certains cadres coloniaux des suppléments provisoires de traitement.

n° 5-354-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 354 du 31/05/1926
Décision
29 mai 1926

Décision n° 27-354-1926 accordant des indemnités scolaires.

n° 27-354-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 354 du 31/05/1926
Décision
29 mai 1926

Décision n° 25-354-1926 autorisant le trésorier-payeur à faire scinder un titre de rente.

n° 25-354-1926Actes du Pouvoir LocalColonialn° 354 du 31/05/1926
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