Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 12-339-1925 promulguant le décret du 20 janvier 1925 qui modifie l’article 231 du décret du 30 décembre 1912en ce qui concerne les payement effectué à des parties prenantes illettrées on dans l’impossibilité de signer,
Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.
Décret n° 13-339-1925 20 janvier 1925
Décision n° 34-339-1925 Nomination
Décision n° 35-339-1925 Nomination
Décision n° 54-339-1925 Révocation
Arrêté n° 07-339-1925 promulgnant l’article 18 de la loi de finances du 12 avril 1922, qui autorise le payement au profit de l’époux suivant des soldes dues au déces des fonctionnaires.
Décision n° 38-339-1925 Nomination
Décision n° 57-339-1925 Gratifications
Décision n° 33-339-1925 mutations
Décision n° 46-339-1925 Congés.
Arrêté n° 05-339-1925 promulguant le décret du 10 janvier 1995 au étend aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 296 mars 194. réorganisant les opérations d’articles d’argent.
Décret n° 05-341-1925 Chasse et exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.
Décision n° 51-339-1925 Congés.
Décision n° 32-339-1925 Nomination
Décision n° 44-339-1925 Permissions.
Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.
Décision n° 43-339-1925 Permissions.
Arrêté n° 03-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 qui approuve le budget de la Cote Français des Somalis.
Décision n° 64-338-1925 Subventions.
Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.
Arrêté n° 29-338-1925 attribuant une allocation exceptionnelle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents civils des cadres généraux et locaux de la colonie.
Arrêté n° 56-338-1925 passages.
Circulaire Présidentielle n° 12-341-1925 Fonctionnaires candidats aux élections législatives.
Arrêté n° 50-338-1925 Nominations.