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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
12 févr. 1925

Arrêté n° 12-339-1925 promulguant le décret du 20 janvier 1925 qui modifie l’article 231 du décret du 30 décembre 1912en ce qui concerne les payement effectué à des parties prenantes illettrées on dans l’impossibilité de signer,

n° 12-339-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 339 du 01/02/1925
Arrêté
12 févr. 1925

Arrêté n° 08-339-1925 promulquant le décret du 17 janvier 1925 qui modifie le décret du 3 février 1922 en de qui concerne le traitement du greffier près le Conseil d’appel de la Côte française des Somalis.

n° 08-339-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 339 du 01/02/1925
Décret
12 févr. 1925

Décret n° 13-339-1925 20 janvier 1925

n° 13-339-1925 20Actes du Pouvoir CentralColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
11 févr. 1925

Décision n° 34-339-1925 Nomination

n° 34-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
11 févr. 1925

Décision n° 35-339-1925 Nomination

n° 35-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
11 févr. 1925

Décision n° 54-339-1925 Révocation

n° 54-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Arrêté
11 févr. 1925

Arrêté n° 07-339-1925 promulgnant l’article 18 de la loi de finances du 12 avril 1922, qui autorise le payement au profit de l’époux suivant des soldes dues au déces des fonctionnaires.

n° 07-339-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
10 févr. 1925

Décision n° 38-339-1925 Nomination

n° 38-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
9 févr. 1925

Décision n° 57-339-1925 Gratifications

n° 57-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
9 févr. 1925

Décision n° 33-339-1925 mutations

n° 33-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
9 févr. 1925

Décision n° 46-339-1925 Congés.

n° 46-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Arrêté
6 févr. 1925

Arrêté n° 05-339-1925 promulguant le décret du 10 janvier 1995 au étend aux relations intercoloniales et internationales les dispositions du décret du 296 mars 194. réorganisant les opérations d’articles d’argent.

n° 05-339-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 339 du 01/02/1925
Décret
6 févr. 1925

Décret n° 05-341-1925 Chasse et exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises.

n° 05-341-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 341 du 30/04/1925
Décision
5 févr. 1925

Décision n° 51-339-1925 Congés.

n° 51-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
1 févr. 1925

Décision n° 32-339-1925 Nomination

n° 32-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
1 févr. 1925

Décision n° 44-339-1925 Permissions.

n° 44-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Arrêté
1 févr. 1925

Arrêté n° 01-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

n° 01-339-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
1 févr. 1925

Décision n° 43-339-1925 Permissions.

n° 43-339-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 339 du 01/02/1925
Arrêté
1 févr. 1925

Arrêté n° 03-339-1925 promulguant le décret du 5 janvier 1925 qui approuve le budget de la Cote Français des Somalis.

n° 03-339-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 339 du 01/02/1925
Décision
30 janv. 1925

Décision n° 64-338-1925 Subventions.

n° 64-338-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 338 du 31/01/1925
Arrêté
30 janv. 1925

Arrêté n° 03-347-1925 promulguant le décret du 31 juillet 1925 relatif à l’emploi des transmissions radioélectriques, en temps de pair, par les navires et les aéronefs.

n° 03-347-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 347 du 31/10/1925
Arrêté
29 janv. 1925

Arrêté n° 29-338-1925 attribuant une allocation exceptionnelle de cherté de vie aux fonctionnaires et agents civils des cadres généraux et locaux de la colonie.

n° 29-338-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 338 du 31/01/1925
Arrêté
27 janv. 1925

Arrêté n° 56-338-1925 passages.

n° 56-338-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 338 du 31/01/1925
Circulaire
27 janv. 1925

Circulaire Présidentielle n° 12-341-1925 Fonctionnaires candidats aux élections législatives.

n° 12-341-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 341 du 30/04/1925
Arrêté
26 janv. 1925

Arrêté n° 50-338-1925 Nominations.

n° 50-338-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 338 du 31/01/1925
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