LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
26 août 1924

Décision n° 29-333-1924 Permissions.

n° 29-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
26 août 1924

Arrêté n° 19-333-1924 fixant l’encaisse de la caisse des menues défenses a 5.000 francs.

n° 19-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décision
26 août 1924

Décision n° 33-333-1924 Démissions.

n° 33-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
24 août 1924

Arrêté n° 03-333-1924 promulquant le décret du 27 juillet 1924 autorisant les caisses publiques à accepter en payement les monnaies anglaises dans les colonies limitrophes des possessions britanniques.

n° 03-333-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 333 du 31/08/1924
Décision
22 août 1924

Décision n° 32-333-1924 Licenciements

n° 32-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
21 août 1924

Arrêté n° 18-333-1924 accordant une indemnité pour heures supplémentaires de travail, au personnel des P.T.T.

n° 18-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
21 août 1924

Arrêté n° 14-333-1924 portant transfert de droits provisoires par le sieur Mohamed Hanif sur à une parcelle de terrain sise à Bender-Djérid.

n° 14-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
21 août 1924

Arrêté n° 17-333-1924 autorisant le transfert à la Société française pour l’exploitation de la faune océan , de l’autorisation accordée à M. Armand, d’exploiter une pécherie dans les eaux territoriale de la Colonie.

n° 17-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
20 août 1924

Arrêté n° 13-333-1924 modification la liste des infraction spécial aux indigènes mai citoyens français déjà fixer par l’arrête ou 11 septembre 1912.

n° 13-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décision
20 août 1924

Décision n° 25-333-1924 Nomination

n° 25-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
20 août 1924

Arrêté n° 12-333-1924 portant nomination de membres ad, hoc du Conseil d’administration.

n° 12-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
19 août 1924

Arrêté n° 01-333-1924 promulqguant le décret du 27 mars- 1924 qui complète le décret du 30 décembre 1912 ence qui concerne les pénalités aux comptables des colonies pour retard dans la production des comptes et justifications complémentaires.

n° 01-333-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
19 août 1924

Arrêté n° 11-333-1925 fixant le maximum du prix décente du gros pain.

n° 11-333-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décret
15 août 1924

Décret n° 11-334-1924 15/08/1924

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 334 du 30/09/1924
Décision
8 août 1924

Décision n° 28-333-1924 Congés.

n° 28-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décision
7 août 1924

Décision n° 23-333-1924 Nomination

n° 23-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décision
7 août 1924

Décision n° 31-333-1924 Licenciements

n° 31-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
7 août 1924

Arrêté n° 10-333-1924 fixant à 3 1rs 70. l’équivalent du franc-or applicable taxe télégraphiques internationales.

n° 10-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
6 août 1924

Arrêté n° 08-333-1924 complétant les dispositions de l’avrête du 45 mars 1921, fivant le régime de la solde et des accessoires de 45 mars 1921, fivant le régime de la solde ET DES accessoires de solde du personnel européen des divers cadre locaux.

n° 08-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
6 août 1924

Arrêté n° 09-333-1924 règlementant aux de nouvelles basés Le tarif de la ration allouée aux détenus indigènes.

n° 09-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
5 août 1924

Arrêté n° 07-333-1924 modifiant provisoirement e paragraphe I de l’art 1er de l’arrêté du 12 avril 1924 qui fixe le prix maximum de vente du pain.

n° 07-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décision
5 août 1924

Décision n° 22-333-1924 Nomination

n° 22-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Arrêté
4 août 1924

Arrêté n° 06-333-1924 portant nomination de deux membres ad hoc du conseil d’administration

n° 06-333-1924Actes du Pouvoir CentralColonialn° 333 du 31/08/1924
Décision
3 août 1924

Décision n° 27-333-1924 Permissions.

n° 27-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décret
3 août 1924

Décret n° 07-334-1924 03/08/1924

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 334 du 30/09/1924
38 376–38 400 sur 45 103