Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 24-309-1922 subventions
Décision n° 28-309-1922 Retenues de solde.
Décision n° 26-309-1922 Congés
Décision n° 27-309-1922 Congés
Arrêté n° 5-309-1922 promulguant la loi du 20 juillet 1922 instituant une médaille commémorative interalliée de la guerre dile Médaille de la Victoire.
Arrêté n° 12-309-1922 modifiant l’arrêté du 23 mars 1922 concédons à titre provisoire à M. J. Papa constante, un terrain bâtisseur la place du marché au bois.
Arrêté n° 10-314-1923 complétant celui du 7 août 1919, relatif aux certificats sanitaires.
Arrêté n° 30-309-1922 Commission.
Arrêté n° 11-309-1922 faisant remise gracieuse de patente pour 1922 à Mme de Bergues, hôtelière.
Décision n° 32-309-1922 Divers.
Décision n° 33-309-1922 Divers.
Arrêté n° 3-309-1922 promulquant la loi du 47 juillet 1922 qui modifie celle du 16 mars 1915. relative à l’interdiction de l’absinthe et des liqueurs similaires.
Arrêté n° 31-309-1922 Interdiction de séjour.
Arrêté n° 1-309-1924 promulguant le décret du 22 juin 1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.
Décision n° 34-309-1922 Divers.
Décision n° 19-309-1922 Licenciements.
Arrêté de Promulgation n° 02-313-1922 instituant un concours spécial pour l’emploi de contrôleur-adjoint des douanes réservé aux candidats coloniaux.
Décret n° 4-308-1922 le 31 juillet 1922.
Décision n° 34-308-1922 Nominations.
Décision n° 51-308-1922 Divers.
Convention n° 5-308-1922 le 31 juillet 1922.
Arrêté n° 8-308-1922 promulguant la loi du 30 juin 1922 relative à des modifications de diverses dispo- silions de la loi du 29 murs 1920 portant relèvement et de la loi du 31 décembre 1921, portant abaissement de taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Arrêté n° 21-308-1922 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1912 qui organise le service des plantons.
Arrêté n° 23-308-1922 portant admission en non valeur au trésorier-payeur des cotes indument imposées au rôle général des patentes de 1922. j
Arrêté n° 22-308-1922 portant approbation du 3e rôle supplémentaire des patentes de 4e catégorie pour l’année 1922.