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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Arrêté
22 mars 1921

Arrêté n° 14-293-1921 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 1942 portant réglementation du droit de répression des infractions spéciales à l’indigénal.

n° 14-293-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
22 mars 1921

Arrêté n° 13-293-1921 portant sur appel confirmation ou relèvement des sanctions disciplinaires infligées à 4 indigènes.

n° 13-293-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
21 mars 1921

Arrêté n° 10-293-1921 modifiant ceux des 11 norembre 1905 et 31 décembre 4910 sur les déclarations de naissances el décès des indigènes.

n° 10-293-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
18 mars 1921

Arrêté n° 12-293-1921 prescrivant le recensement de la population pour le 1er juillet 1921.

n° 12-293-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
16 mars 1921

Arrêté n° 3/293/1921 promulguant le décret du 2 février 1921 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat certaines dispositions de la loi du 26 juin 1920.

n° 3/293/1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
15 mars 1921

Arrêté n° 11-293-1921 fixant le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis.

n° 11-293-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
15 mars 1921

Arrêté n° 8/293/1921 portant modification de l’article 6 de l’arrêté du 16 arril 1920 relalif au régime des passe-ports.

n° 8/293/1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
15 mars 1921

Arrêté n° 7/293/1921 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1921 relatif au mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passerei permis d’embarquement.

n° 7/293/1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
13 mars 1921

Arrêté n° 9-293-1921 supprimant le coefficient sur les boissons en transit.

n° 9-293-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Instruction
10 mars 1921

Instruction n° 28-294-1921 relative au recrutement et à l’administration des réserves à la Côte française des Somalis.

n° 28-294-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 294 du 31/05/1921
Arrêté
3 mars 1921

Arrêté n° 1/293/1921 promulguant le décret du 14 février 1921 relerant les traitements de la magistrature coloniale.

n° 1/293/1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
3 mars 1921

Arrêté n° 6/293/1921 fixant le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions.

n° 6/293/1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 293 du 31/03/1921
Circulaire
28 févr. 1921

Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle n° 7 en date du 27 mai 1921 relative aux déclarations spéciales de crédits sans emploi.

n°48Actes du Pouvoir CentralColonialn° 295 du 30/06/1921
Rapport
14 févr. 1921

Rapport n° 2/293/1921 Le traitement des magistrat des colonies.

n° 2/293/1921 LeActes du Pouvoir CentralColonialn° 293 du 31/03/1921
Arrêté
31 janv. 1921

Arrêté n° 15-291-1921 promulguant le décret du 12 janvier 1924 portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.

n° 15-291-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 291 du 31/01/1921
Arrêté
31 janv. 1921

Arrêté n° 08-291-1921 promulguant le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temraire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, por‘ant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux.

n° 08-291-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 291 du 31/01/1921
Arrêté
31 janv. 1921

Arrêté n° 12-291-1921 portant 1 le decret du 12 janvier 1924, portant modification au tableau annexé au décret du 6 juillet 1904 en ce qui concerne le classement des préposes matelots et poseurs métropolitaines du service des douanes; le décret du 12 janvier 1924,fixant la durée des congés adininistratils du personnel ide la gendarmerie coloniale.

n° 12-291-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 291 du 31/01/1921
Arrêté
31 janv. 1921

Arrêté n° 10-291-1921 promulguant le décret due 12 janvier 1924; partant modification des traitements de partie du personnel des ports aux colonies

n° 10-291-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 291 du 31/01/1921
Arrêté
29 janv. 1921

Arrêté n° 05-291-1921 promulguant Le décret du 8 janvier 1921, portant approbation d’ un avenant à la convention de concession du chemin de fer Franco- Ethiopien de Djibouti a Addis-Abeba.

n° 05-291-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 291 du 31/01/1921
Arrêté
27 janv. 1921

Arrêté n° 03-291-1921 promulguant le décret du 30décembre 4920, augmentant le chiffre des avances à faire aux agents spéciaux des service régis par économie dans les colonies.

n° 03-291-1921Actes du Pouvoir CentralColonialn° 291 du 31/01/1921
Décision
26 janv. 1921

Décision n° 49-291-1921 nomination

n° 49-291-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 291 du 31/01/1921
Décision
25 janv. 1921

Décision n° 60-291-1921 Licenciements,

n° 60-291-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 291 du 31/01/1921
Arrêté
25 janv. 1921

Arrêté n° 43-291-1921 modifiant la décision du 30 avril 4902 fixant les rations des animaux du service local.

n° 43-291-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 291 du 31/01/1921
Arrêté
24 janv. 1921

Arrêté n° 38-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

n° 38-291-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 291 du 31/01/1921
Arrêté
24 janv. 1921

Arrêté n° 42-291-1921 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 37 du budget colonial, exercice 1921.

n° 42-291-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 291 du 31/01/1921
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