Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 28-278-1919 Nomination.
Arrêté n° 447-278-1919 autorisant, sous certaines conditions, l’enlèvement des marchandises avant liquidation et paiement des droits.
Arrêté de Promulgation n° 441-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 7 décembre 1897 accordant aux femmes le droit d’être témoins dans les actes de l’état civil et les actes instrumentaires en général.
Arrêté de Promulgation n° 445-278-1919 portant relèvement provisoire de la solde d’Europe des fonctionnaires coloniaux.
Arrêté de Promulgation n° 440-278-1919 portant attribution de suppléments temporaires de hautes payes en faveur des sous-officiers, caporaux et soldats à la charge du département des colonies, servant au delà de la durée légale en vertu d’un contrat.
Arrêté de Promulgation n° 437-278-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 1er octobre 1919 établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre.
Arrêté de Promulgation n° 436-278-1919 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires.
Arrêté n° 438-278-1919 autorisant le directeur de la succursale de la banque de l’Indo-Chine à augmenter la mise en circulation des billets dans la proportion de 4 à 5 de la valeur de l’encaisse métallique.
Décision n° 42-278-1919 Divers.
Arrêté n° 434-278-1919 fixant les effectifs et les cares marina des personnels européens organisés des divers services locaux de la colonie.
Arrêté n° 435-1919 fixant les effectifs et les cadres maxima des personnels indigènes organisés des divers services locaux de la Colonie.
Décision n° 37-278-1919 Licenciement.
Arrêté n° 432-278-1919 portant réorganisation du service de l’hôpital.
Arrêté de Promulgation n° 429-278-1919 rendant applicable à la colonie les prohibitions de sortie édictées en France par décrets des 12 juillet et 28 août 1919.
Arrêté de Promulgation n° 427-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 29 septembre 1919 portant modification aux articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1884 sur la liberté de la presse.
Arrêté de Promulgation n° 428-278-1919 qui rend applicables aux colonies les lois du 11 juillet 1892 et du 24 mars 1898, la 1re complétant l’art. 2280 et la 2e modifiant les art. 843, 844 et 919 du code civil.
Arrêté de Promulgation n° 426-278-1919 qui rend applicable aux colonies l’art. 10 de la loi du 6 octobre 1919, complétant l’article 178 du code pénal.
Arrêté n° 425-278-1919 déterminant le mode d’application du décret du 19 novembre 1918 relatif aux indemnités de déplacement à attribuer aux militaires appelés à se déplacer pour le service dans nos possessions d’outre-mer.
Arrêté n° 424-278-1919 portant convocation du Collège électoral de la Chambre ce Commerce.
Décision n° 32-278-1919 Mutation.
Arrêté n° 410-278-1919 portant relèvement provisoire des traitements attribués aux divers personnels entretenus sur le budget local et accordant au personnel rétribué présent en France une indemnité spéciale de 1.200 francs.
Décision n° 41-278-1919 Divers.
Décision n° 31-278-1919 Mutation.
Décision n° 26-278-1919 Nomination.
Décret n° 12-278-1919 05/12/1919