Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
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Effacer les filtresDécret n° 17-278-1919 24/10/1919
Décret n° n°51 le décret du 28 octobre 1919, rendant applicable aux colonies la loi du 23 octobre 1919 relative à la date de la cessation des hostilités..
Arrêté n° 25-276-1919 supprimant la taxe sur le pétrole.
Arrêté n° 24-276-1919 complétant l’art. 6 de l’arrété du 29 juin 1919 assujettissant à la patente les porteurs d’eau, les écrivains publics et les blanchisseurs.
Arrêté n° 26-276-1919 autorisant la chambre de commerce de Djibouti à mettre en circulation une somme de 47.500 fr. en papier monnaie.
Loi n° 06-303-1922 modifiant l’article 12, titre III, de la loi du 4 août 1917 et accordant le bénéfice de la loi du 5 août 4914, c’est-à-dire le cumul de leur traitement civil et de leur solde militaire aux fonctionnaires titulaires de leur emploi au moment de leur appel sous les drapeaux, avant la guerre ou au cours de la querre, et le bénéfice de la rétroactivité pécuniaire pour le traitement civil non perçu depuis la date de leur passage dans la réserve de l’armée active.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 23-276-1919 fixant le supplément colonial du personnel du cadre local du secrétariat général.
Loi n° n°47 la loi du 16 octobre 1919 qui maintient en vigueur, après la cessation de l’état de gas les dispositions de la loi du 12 février 1916, réprimant le trafic des monnaies et espèces nationales .
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° n°45 le décret du 16 octobre 1919 rendant applicable aux colonies la loi du 36 juin 1919 qui modifie les dispositions des articles 244 et 252 du code civil..
Arrêté n° 1-276-1919 promulguant le décret du 23 août 4949 portant extention en faveur des fonctionnaires et agents des colonies mobilisés du droit à l’indemnité de départ colonial.
Arrêté n° 3-276-1919 promulguant le décret du 23 août 1919 modifiant l’art 1er du décret du 42 juin 1944 relatif à la durée du séjour des colonies.
Arrêté n° 21-276-1919 portant modification aux taux des rations pour les chevaux et les mulets en service à la colonie.
Arrêté n° 22-276-1919 portant modification aux taux des rations des tirailleurs sénégalais et indigènes en service à la colonie.
Décision n° 30-276-1919 MUTATIONS
Décision n° 33-276-1919 Libérations conditionnelles
Décision n° 39-276-1919 Décisions diverses.
Circulaire n° n°33 Circulaire ministérielle du 14 octobre 1919 relative aux droits des sous-officiers rengagés et mariés à diverses allocations, lorsque la famille a accompagné ou rejoint son chef aux colonies..
Décret n° 06-278-1919 14/10/1919
Arrêté n° 20-276-1919 portant modification à l’art 7 de l’arrêté du 29 décembre 1916 sur la répartition des amendes infligées au titre contentieux.
Décret n° n°52 le décret du 10 octabre 1919 relatif aux successions des ressortissants étrangers décédés aux colonies. .
Loi n° 15-278-1919 établissant une carte d’identité professionnelle à l’usage des voyageurs et représentants de commerce.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 38-276-1919 Décisions diverses.
Loi n° 02-278-1919 06/10/1919
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 36-276-1919 Décisions diverses.
Arrêté n° 18-276-1919 réglant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ou agents des cadres locaux de la colonie peuvent étre mis hors cadres.