Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 14-270-1919 portant concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain en faveur de la Cie de l’Afrique Orientale.
Décision n° 33-270-1919 Libération conditionnelle.
Arrêté de Promulgation n° 01-270-1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et réglementant le moratorium aux Colonies.
Arrêté de Promulgation n° 04-270-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 13 avril 1895 qui a modifié l’article 1033,§ 5, du code de procédure civile.
Décret n° 12-272-1919 Nomination.
Décision n° 28-270-1919 Licenciement.
Décision n° 19-270-1919 Nomination.
Arrêté n° 12-270-1919 réglementant l’affichage de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.
Décision n° 32-270-1919 Divers.
Arrêté n° 11-270-1919 accordant à titre provisoire la concession de parcelles de terrain au sieur Anderjée Manechchand.
Arrêté de Promulgation n° 430-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 22 novembre 1913 portant modification de l’article 34 du code de commerce et l’es articles 27 et 34 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétée par actions.
Décision n° 22-270-1919 Mutation.
Décision n° 18-270-1919 Nomination.
Décision n° 27-270-1919 Retenue de solde.
Circulaire n° 10-270-1919 08/04/1919
Décision n° 30-270-1919 Indemnité.
Décision n° 26-270-1919 Retenue de solde.
Décret n° n°37 la loi du 20 octobre 1919 réprimant la fonte des monnaies d’or et d’argent.
Loi n° 11-276-1919 LOI sur les unités de mesure.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 17-270-1919 Nomination.
Décret n° 02-270-1919 09/03/1919
Décret n° 07-270-1919 09/03/1919
Circulaire n° 08-270-1919 relative au bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914.
Arrêté n° 20-268-1919 portant dérogation générale à la prohibition de sortie de certaines marchandises.
Décision n° 35-268-1919 Licenciement.