LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Arrêté
21 avr. 1919

Arrêté n° 14-270-1919 portant concession à titre provisoire d’une parcelle de terrain en faveur de la Cie de l’Afrique Orientale.

n° 14-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Décision
20 avr. 1919

Décision n° 33-270-1919 Libération conditionnelle.

n° 33-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Arrêté
19 avr. 1919

Arrêté de Promulgation n° 01-270-1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et réglementant le moratorium aux Colonies.

n° 01-270-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Arrêté
19 avr. 1919

Arrêté de Promulgation n° 04-270-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 13 avril 1895 qui a modifié l’article 1033,§ 5, du code de procédure civile.

n° 04-270-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Décret
19 avr. 1919

Décret n° 12-272-1919 Nomination.

n° 12-272-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 272 du 30/06/1919
Décision
19 avr. 1919

Décision n° 28-270-1919 Licenciement.

n° 28-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Décision
19 avr. 1919

Décision n° 19-270-1919 Nomination.

n° 19-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Arrêté
18 avr. 1919

Arrêté n° 12-270-1919 réglementant l’affichage de la loi du 1er octobre 1917 sur la répression de l’ivresse publique et sur la police des débits de boissons.

n° 12-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Décision
12 avr. 1919

Décision n° 32-270-1919 Divers.

n° 32-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Arrêté
11 avr. 1919

Arrêté n° 11-270-1919 accordant à titre provisoire la concession de parcelles de terrain au sieur Anderjée Manechchand.

n° 11-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Arrêté
11 avr. 1919

Arrêté de Promulgation n° 430-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 22 novembre 1913 portant modification de l’article 34 du code de commerce et l’es articles 27 et 34 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétée par actions.

n° 430-278-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Décision
11 avr. 1919

Décision n° 22-270-1919 Mutation.

n° 22-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Décision
9 avr. 1919

Décision n° 18-270-1919 Nomination.

n° 18-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Décision
8 avr. 1919

Décision n° 27-270-1919 Retenue de solde.

n° 27-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Circulaire
8 avr. 1919

Circulaire n° 10-270-1919 08/04/1919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Décision
8 avr. 1919

Décision n° 30-270-1919 Indemnité.

n° 30-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Décision
6 avr. 1919

Décision n° 26-270-1919 Retenue de solde.

n° 26-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Décret
2 avr. 1919

Décret n° n°37 la loi du 20 octobre 1919 réprimant la fonte des monnaies d’or et d’argent.

n°37 laActes du Pouvoir CentralColonialn° 277 du 30/11/1919
Loi
2 avr. 1919

Loi n° 11-276-1919 LOI sur les unités de mesure.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 11-276-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 276 du 31/10/1919
Décision
1 avr. 1919

Décision n° 17-270-1919 Nomination.

n° 17-270-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 270 du 30/04/1919
Décret
9 mars 1919

Décret n° 02-270-1919 09/03/1919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Décret
9 mars 1919

Décret n° 07-270-1919 09/03/1919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Circulaire
4 mars 1919

Circulaire n° 08-270-1919 relative au bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914.

n° 08-270-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Arrêté
28 févr. 1919

Arrêté n° 20-268-1919 portant dérogation générale à la prohibition de sortie de certaines marchandises.

n° 20-268-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 268 du 28/02/1919
Décision
28 févr. 1919

Décision n° 35-268-1919 Licenciement.

n° 35-268-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 268 du 28/02/1919
39 951–39 975 sur 45 103