Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 14-268-1919 nommant les Assesseurs près le conseil d’appel et les Assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1919.
Arrêté n° 13-268-1919 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 34 du budget colonial.
Arrêté de Promulgation n° 01-268-1919 concernant le rattachement au commissariat aux transports maritimes et à la marine marchande du service des payements à l’extérieur des dépenses de la marine marchande.
Décret n° 11-268-1919 Nomination.
Décision n° 21-268-1919 Nomination.
Décision n° 32-267-1919 portant désignation d’une Commission chargée d’examiner les aptitudes d’un candidat au brevet de patron au bornage.
Décision n° 37-276-1919 Décisions diverses.
Décision n° 34-267-1919 Nominations.
Arrêté n° 17-267-1919 promulguant la loi du 15 Janvier 1919 relative à la révision des listes électorales.
Arrêté n° 29-267-1919 accordant une concession perpétuelle au cimetière.
Décision n° 41-267-1919 Mutations
Arrêté n° 27-267-1919 relatif au transfert en France des rastels mortels de M. Geffriaud.
Décision n° 46-267-1919 Témoignage Officiel de satisfaction
Décision n° 31-267-1919 visite du remorqueur Abeille.
Décision n° 43-219-1915 MUTATIONS
Arrêté n° 28-267-1919 portant augmentation de l’indemnité de vivres accordée à certains gardes de la brigade insigne.
Arrêté n° 15-267-1919 promulguant le décret du 19 novembre 1918 portant modifications aux tarifs des frais de déplacement des militaires isolés dans les Colonies.
Arrêté n° 26-267-1919 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.
Décision n° 45-267-1919 passage.
Arrêté n° 25-267-1919 rapportant l’arrêté N° 335 du 14 Novembre 1948 et fixant à nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
Arrêté n° 13-267-1919 promulguant le décret du 22 Décembre 1918 prohibant la sortie de diverses marchandises.
Décision n° 40-267-1919 Mutations
Décision n° 35-267-1919 Nominations.
Décision n° 38-267-1919 Mutations
Arrêté n° 37-267-1919 Mutations