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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
31 août 1918

Décret n° 4-262-1918 COMPOSITION DES RATIONS DE VIVRES.

n° 4-262-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Arrêté
31 août 1918

Arrêté n° 257. promulquant l’arrélé ministériel du 20 avril 1918 portant modification à l’arrêté du 410 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement el indemnités pour charges de famille du personnelle la Française des Somalis présent en France, soussous les drapeaux, soit dans une position de service ou de conge rétribuer.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décret
30 août 1918

Décret n° 17-255-1918 30 aout 1917

n° 17-255-1918 30Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Décision
29 août 1918

Décision n° 256 mesures diverses.

n° 256Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Arrêté
27 août 1918

Arrêté n° 254. nommant M. Allard préside conseil d’appel ad hoc.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décision
27 août 1918

Décision n° 253 mesures diverses.

n° 253Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décision
27 août 1918

Décision n° 255. mesures diverses.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Arrêté
24 août 1918

Arrêté n° 258. portant renouvellement du sursis d’appel accordée à M. Caracciolo.

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 262 du 31/08/1918
Décret
24 août 1918

Décret n° 7-267-1919 24 Août 1918.

n° 7-267-1919 24Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Loi
23 août 1918

Loi n° 8-266-1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la Loi du 4 août 1917.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 8-266-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 266 du 31/12/1918
Arrêté
22 août 1918

Arrêté n° 252. renouvelant le sursis d’appel de M. Marill, chef de maison.

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Arrêté
21 août 1918

Arrêté n° 261. portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier. Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décret
17 août 1918

Décret n° 08-255-1918 17 août 1917.

n° 08-255-1918 17Actes du Pouvoir LocalColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
16 août 1918

Arrêté n° 251 maintenant en sursis deux fonctionnaires.

n° 251Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décision
12 août 1918

Décision n° 250. mouvements,

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Arrêté
11 août 1918

Arrêté n° 06-255-1918 11 août 1917.

n° 06-255-1918 11Actes du Pouvoir CentralColonialn° 255 du 31/01/1918
Arrêté
10 août 1918

Arrêté n° 249 fixant à nouveau les taux de râlions de vivres et les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux unifilaires européens.

n° 249Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décision
10 août 1918

Décision n° 248 mesures diverses.

n° 248Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décision
8 août 1918

Décision n° 247 Mutations

n° 247Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décision
6 août 1918

Décision n° 246 Mutations

n° 246Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Arrêté
6 août 1918

Arrêté n° 285 promulquan t: 40 la loi du 2 mai 1948; 20 l’art. 49 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des orations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.

n° 285Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Loi
4 août 1918

Loi n° 9-266-1918 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1917.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 9-266-1918Actes du Pouvoir CentralColonialn° 266 du 31/12/1918
Décision
3 août 1918

Décision n° 244 mouvements

n° 244Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Décision
2 août 1918

Décision n° 241 mesures diverses.

n° 241Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
Arrêté
2 août 1918

Arrêté n° 239 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.

n° 239Actes du Pouvoir CentralColonialn° 262 du 31/08/1918
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