Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDécret n° 4-262-1918 COMPOSITION DES RATIONS DE VIVRES.
Arrêté n° 257. promulquant l’arrélé ministériel du 20 avril 1918 portant modification à l’arrêté du 410 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement el indemnités pour charges de famille du personnelle la Française des Somalis présent en France, soussous les drapeaux, soit dans une position de service ou de conge rétribuer.
Décret n° 17-255-1918 30 aout 1917
Décision n° 256 mesures diverses.
Arrêté n° 254. nommant M. Allard préside conseil d’appel ad hoc.
Décision n° 253 mesures diverses.
Décision n° 255. mesures diverses.
Arrêté n° 258. portant renouvellement du sursis d’appel accordée à M. Caracciolo.
Décret n° 7-267-1919 24 Août 1918.
Loi n° 8-266-1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la Loi du 4 août 1917.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 252. renouvelant le sursis d’appel de M. Marill, chef de maison.
Arrêté n° 261. portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier. Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;
Décret n° 08-255-1918 17 août 1917.
Arrêté n° 251 maintenant en sursis deux fonctionnaires.
Décision n° 250. mouvements,
Arrêté n° 06-255-1918 11 août 1917.
Arrêté n° 249 fixant à nouveau les taux de râlions de vivres et les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux unifilaires européens.
Décision n° 248 mesures diverses.
Décision n° 247 Mutations
Décision n° 246 Mutations
Arrêté n° 285 promulquan t: 40 la loi du 2 mai 1948; 20 l’art. 49 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des orations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.
Loi n° 9-266-1918 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1917.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 244 mouvements
Décision n° 241 mesures diverses.
Arrêté n° 239 portant renouvellement de sursis d’appel des classes antérieures à celle de 1900.